Mairie mode d’emploi

L’organisation Communale

Premier niveau d’administration publique et premier échelon de proximité, la commune est une collectivité publique territoriale qui assure et gère des services à la population, grâce à des moyens et à des ressources.

C’est la loi du 5 avril 1884, adoptée sous le Ministère de Jules FERRY qui a reconnu le principe de l’autonomie communale, a fixé l’organisation de la commune et a posé les règles de son fonctionnement. Aujourd’hui et malgré quelques aménagements apportés, au fil des décennies, par différentes lois, le Conseil Municipal exerce ses compétences dans un cadre juridique plus que centenaire.

L’institution municipale

Ce sont les électrices et les électeurs (12 815 personnes inscrites sur la liste électorale au 31 décembre 2021), qui sont appelés, tous les 6 ans, à choisir parmi plusieurs, une liste composée d’élus, 33 pour la commune de Roquebrune-sur-Argens. Depuis 2014, ces listes sont soumises au vote de la population sous la forme d’un suffrage direct et universel sur un tour (majorité absolue) ou deux (majorité relative). La moitié des sièges est affectée à la liste gagnante, l’autre moitié à la proportionnelle des résultats de chaque liste. Lors des élections municipales, les électeurs élisent en même temps les conseillers communautaires.

Le Conseil Municipal

Les adjoints et conseillers municipaux de la majorité municipale entourent le Maire, qui leur a attribué des délégations de fonctions et de signatures sur des domaines de compétences précis. Les adjoints sont officiers d’état civil. Le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués forment ce que l’on appelle « la municipalité ». A Roquebrune-sur-Argens, le Conseil Municipal se réunit en séance publique, au moins 4 fois par an.

Cette assemblée règle, par délibérations, les affaires de sa compétence. Depuis mars 2001, avec plus de 1 200 délibérations, les conseillers municipaux ont régulièrement voté les budgets communaux, fixé les taux communaux des impôts directs, les moyens en personnel, les subventions, les acquisitions foncières, les dénominations de voies …

Les délibérations du Conseil Municipal sont validées par le contrôle de légalité de l’Etat (Préfet), et sont soumises à la « surveillance » de nombreuses autorités publiques (Juge Administratif, Receveur Municipal, Président de la Chambre Régionale des Comptes…). Conservées et soigneusement archivées, les délibérations sont la « mémoire » de la commune.

Le Maire

Élu lors de la première séance du Conseil Municipal de la mandature, le Maire est investi de cette fonction durant 6 ans. Chargé de la préparation et de l’application des décisions du Conseil Municipal, le Maire dirige l’ensemble des services de l’administration communale. Il est, à la fois, l’organe exécutif de la Commune, le magistrat municipal et dispose, à ce titre, de pouvoirs propres. Il exerce ses compétences par voie d’arrêtés.

Seul habilité à représenter la commune dans tous les actes de la vie juridique, le Maire conclut tous les contrats et assure de nombreuses attributions administratives telles que la publication et l’application des lois et règlements, l’organisation des élections et la participation aux opérations de recensement sur le territoire communal.

Représentant de l’État, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. Le Maire est l’autorité de Police Communale. Délibérer est le fait du Conseil Municipal, agir est le fait du Maire. A noter que le Maire de Roquebrune-sur-Argens est président de droit du Centre Communal d’Action Sociale.

Les compétences de la commune

Il faut entendre par compétences, les grands secteurs d’intervention des communes. La loi fondamentale de décentralisation de 1982, relative aux transferts de compétences de l’état aux communes, a conféré à celles-ci un certain nombre de missions, qui ont été précisées voire développées par les lois promulguées depuis lors.

Les champs d’intervention de la commune de Roquebrune-sur-Argens sont classifiés en domaines fondamentaux :

• Les services au public : état civil, élections, affaires sociales, sports, affaires scolaires et culture (bibliothèques, archives).
• La sécurité : Police Municipale, Comité Communal des Feux de Forêt.
• L’aménagement du territoire : urbanisme, services techniques (entretien des bâtiments et des voiries), grands travaux, affaires foncières et développement économique.
• Le développement durable : environnement, forêt, mer et littoral.

Certaines compétences peuvent être déléguées à un regroupement supra communal : syndicat intercommunal, syndicat mixte, communauté d’agglomération.

Les commissions

Composition et rôle

Les commissions municipales de Roquebrune-sur-Argens ont pour vocation de participer aux grandes décisions communales, dans tous les domaines de la vie locale. Le maire est président de droit de toutes les commissions municipales.

Syndicats – Désignation et Composition

Il existe en France des Syndicats Intercommunaux à Vocations Multiples (S.I.V.O.M.) et des Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (S.I.V.U.). Ce sont des Établissements Publics de Coopération Intercommunale français, régis par le Code général des collectivités territoriales.

Le S.I.V.O.M. exerce des compétences variées qui lui ont été transférées par les différentes communes. Ces dernières participent étroitement au pilotage du S.I.V.O.M. En effet, ce sont les représentants élus par les conseils municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du S.I.V.O.M. par le biais du Comité Syndical et des différentes commissions. Le S.I.V.U. fonctionne de façon similaire au S.I.V.O.M. à la différence près qu’un S.I.V.U. ne dispose que d’une compétence fixée dans ses statuts.