Vos démarches

Le service État Civil :

• Réceptionne des déclarations et établit des actes d’état civil
  • Naissance, reconnaissance anticipée ou tardive
  • Changement de nom, déclaration conjointe de changement de nom, changement de prénoms
  • Mariage
  • Décès
• Appose les mentions sur les actes d’état civil détenus en mairie
• Mets à jour les livrets de famille
• Apprécie le certificat médical en cas de décès afin de dresser l’acte
• Réceptionne, conclu, modifie ou dissous les contrats PACS
• Accueille et renseigne le public sur des démarches administratives complexes et assiste le service guichet unique
• Établit des dossiers de mariage, de renouvellement des vœux, de baptêmes civils, prépare et assiste les élus lors les cérémonies
• Gère le service de titres d’identité
• Délivre les attestations d’accueil
• Gère les contrats de concessions funéraires
• Délivre les concessions funéraires
• Gère les cimetières implantés sur la Commune

Le service État Civil reçoit uniquement sur rendez-vous depuis votre guichet unique.

La Ville de Roquebrune sur Argens possède deux cimetières, l’un situé au village, l’autre au quartier des Issambres.

Celui du Village est divisé en 3 entrées :

• Première entrée au niveau du parking est nommé Nouveau Cimetière 1
• L’entrée du milieu est nommée Ancien cimetière
• L’entrée du fond est nommée Nouveau Cimetière 2

Le cimetière, sis rue Jean-Baptiste GIBOIN, est ouvert au public tous les jours :

• Janvier à Mars : 8h-17h
• Avril à Juin : 7h30-19h
• Juillet à Septembre : 7h30-19h
• Octobre à Décembre : 8h-17h

Attention : pendant la semaine de la Toussaint, le cimetière est ouvert exceptionnellement jusqu’à 18h00.

Certaines opérations funéraires imposent qu’elles soient réalisées en dehors des heures d’ouverture. C’est pourquoi, l’entrée sera permise exceptionnellement aux entreprises de Pompes Funèbres uniquement munies d’une autorisation municipale.

La fermeture du cimetière du Village sera signalée aux visiteurs par le gardien, un quart d’heure avant l’heure fixée, par signal sonore (cloche ou sonnerie). Dès cet avertissement, il sera interdit de pénétrer dans l’enceinte du cimetière.

Le cimetière des Issambres est ouvert au public sans discontinuer.

La ou les personnes (visiteurs, opérateurs funéraires, personnel municipal) qui entrent dans l’enceinte du cimetière sont tenues de refermer la porte derrière eux pendant et à la fin de leur visite.

Gardiennage

Le service cimetière est composé d’un gardien et d’un gardien remplaçant pour les ouvertures et fermetures les week-end et jours fériés. Toutefois, sur demande, le gardien peut être amené à modifier ses jours de présence dans les différents cimetières | 06 31 43 35 01

Concessions funéraires

Les différents types de concessions des cimetières sont les suivants :

• Concession pleine terre d’une durée de 15 ans ou de 30 ans (2 places)
• Concession caveau de 50 an uniquement (2 places, 4 places voire 6 places)
• Concession de case de columbarium d’une durée de 15, 30 ou 50 ans (2 places)

Du fait de la disponibilité des emplacements dans les cimetières, le Maire ou son administration se réserve le droit de choisir l’emplacement d’une nouvelle concession. Les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de validité.

Une concession peut être :

• Familiale : destinée aux concessionnaires, conjoints et leurs enfants, ascendants, descendants, collatéraux, alliés, toute personne ayant une attache de liens spécifiques
• Collective : destinée aux personnes désignées sur le titre de concession
• Individuelle : destinée à une seule personne

Des cases de columbarium et jardins du souvenir sont mis à disposition des familles pour leur permettre d’y déposer les urnes ou d’y répandre obligatoirement la totalité des cendres. Un jardin du souvenir est prévu dans chaque cimetière, pour la dispersion des cendres à l’intention des personnes qui ont manifesté cette volonté. Il est interdit de déposer des fleurs ou tout objet funéraire sur l’espace du jardin du souvenir.

Les cendres sont dispersées gratuitement dans le jardin en présence du gardien ou d’un agent du service État Civil – cimetière.

Pour l’octroi d’une concession ou des renseignements sur les différentes opérations funéraires possibles, il est impératif de prendre rendez-vous sur le guichet unique.

Démarches :

Étape 1 : Faire la démarche en ligne sur le site ANTS (connexion via un compte ANTS ou via FranceConnect) ou récupérer auprès du guichet unique en mairie d’honneur ou en mairies annexes le CERFA et la liste des pièces justificatives.

Étape 2 : vérifier sur Villes adhérentes à la (ants.gouv.fr)si la commune de naissance dispose de COMEDEC. Si celle-ci est adhérente, la copie intégrale de l’acte naissance n’est plus à fournir.

Étape 3 : prendre RDV sur le guichet unique :

Dalle Titres d’identité (la création d’un compte citoyen n’est pas nécessaire mais vous pouvez le créer ou prendre RDV avec un compte déjà créé)

Étape 4 : se rendre à jour et heure du RDV en mairie d’honneur avec le dossier (CERFA ou récépissé de pré-demande de l’ANTS sur lequel figure le numéro de la demande avec l’ensemble des pièces justificatives. Les titres seront mis à la disposition des usagers après réception d’un SMS par l’ANTS.

Le RDV de retrait de pièce d’identité est privilégié. Toutefois, le service accepte la remise sans RDV préalable. Il y aura forcément de l’attente. Afin de ne pas bloquer inutilement les créneaux, il vous est demandé d’annuler les RDV qui ne seront non honorés ou de les reporter via le lien de confirmation de RDV. De plus, il est inutile également des créneaux de retrait de pièce d’identité tant que nous ne recevez pas le message de mise à disposition.

Actuellement, les pièces d’identité en cours de validité ne sont refabriquées que suite à un vol, une perte ou un changement matrimonial ou si le pays dans lequel l’intéressé voyage n’accepte pas la prolongation (liste sur www.diplomatie.gouv.fr). Le changement d’adresse n’est pas un motif valable.

La carte nationale d’identité ancien format a une durée de validité de :

• 15 ans pour les majeurs (la CNI de 10 ans fabriquée avant le 01-01-2014 est automatiquement prorogée de 5 ans)
• 10 ans pour les mineurs au moment de la fabrication de la pièce. Si un majeur demande un renouvellement

La carte nationale d’identité au nouveau format (éditée depuis le 02 août 2021) a une durée de validité de 10 ans.

Passeport

Pas de modifications sur le Passeport quant à sa durée et sa forme.

• 10 ans pour les majeurs
• 5 ans pour les mineurs

La Commune de Roquebrune-sur-Argens dispose de 4 crèches regroupant 94 places idéalement situées à proximité des groupes scolaires.

• 1 crèche au Village
• 2 crèches à la Bouverie
• 1 crèche aux Issambres

Les pré-inscriptions en crèche sont ouvertes aux familles ayant 6 mois de grossesse et plus. Tout dossier inférieur à ce délai ne sera pas traité.

Remplissez le formulaire de pré-inscription sur le guichet unique.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, en cas d’inscription l’année de scrutin, il est possible de s’inscrire en ligne via www.service-public.fr au plus tard le 6^ème mercredi précédant le scrutin ou en guichet au plus tard le 6^ème vendredi précédant le scrutin.

Comment s’inscrire ?

• En ligne depuis le guichet unique
• En guichet en mairie d’honneur ou mairies annexes

Pièces justificatives à fournir ?

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile récent
• Le formulaire

Un récépissé de dépôt de dossier vous sera adressé. Ce dernier ne vaut pas inscription.

Exceptions à l’inscription

• L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans après recensement citoyen
• Les personnes ayant obtenu la nationalité.

À Roquebrune-sur-Argens, la collecte des encombrants est effectuée la 3ème semaine du mois. Pour une question de logistique, il est fortement conseillé d’anticiper votre « demande d’enlèvement d’encombrants » par une prise de contact de 2 à 3 semaines à l’avance au 0 8000 83520, en effet, un simple appel téléphonique ne valide pas la possibilité du « dépôt » pour le mois en cours.

Le ramassage s’effectue :

• le lundi à la Bouverie
• le mardi à la Bouverie et au village
• le mercredi au Village
• le jeudi et le vendredi aux Issambres

Une limite est fixée toutefois à 10 objets par semaine pour les résidences individuelles et collectives.

Consulter la page dédiée à la collecte des encombrants

Rendez-vous sur le guichet unique.

Consulter la page du service urbanisme ou accéder directement au portail du guichet unique pour vos demandes concernant l’Urbanisme : http://gfi.roquebrune.com/guichet-unique.

• Demande de transports sur réseaux Agglobus
• Réseau hors périmètre territorial / Réseau régional Zou