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Adresse : Mairie d'honneur – Parking des Artichauts 83520 Roquebrune-sur-Argens
Informations : Accueil du public : Uniquement sur rendez-vous
Horaires : Accueil téléphonique : tous les jours, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)
Le service des affaires foncières a pour principales missions :
Déposez vos déclarations d’intention d’aliéner en ligne
Vous avez désormais la possibilité de déposer vos déclarations d’intention d’aliéner de façon dématérialisée sur le portail usager : http://gfi.roquebrune.com/guichet-unique
Instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE1, UE2, UEq et UT du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 juillet 2022 :
Insérer la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 29/09/22
Instauration d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 juillet 2022 :
Insérer la délibération n° 13 du Conseil Municipal en date du 29/09/22
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Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
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