Pôle technique aménagement du territoire : Service de l’urbanisme

Missions du service

Les instructeurs ont en charge l’instruction des dossiers, et l’alimentation des renseignements relatifs à la réalisation des projets de construction ou de travaux. Vous avez d’ailleurs la possibilité de rencontrer un instructeur, uniquement sur rendez-vous et sur présentation d’un projet, en téléphonant au service urbanisme : 04 94 19 59 12. Des agents assermentés traitent de toutes les infractions en matière d’urbanisme et des conformités des constructions.

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Le PLU de la commune de Roquebrune-sur-Argens a été approuvé par délibération en date du 7 juillet 2022, il est exécutoire depuis le 21 juillet 2022.

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

Que vous soyez professionnels ou particuliers, vous avez désormais la possibilité de déposer sur le portail usager vos dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, à savoir les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner : http://gfi.roquebrune.com/guichet-unique

Dossier d’approbation du P.L.U. 2022

• Extrait du registre des délibérations n°1 – Approbation du P.L.U.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Roquebrune-sur-Argens, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’enquête publique par arrêté municipal en date du 04 février 2022.

L’enquête publique s’est déroulée sur une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 28 février 2022 au vendredi 1er avril inclus.

Modification de droit commun N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U. de la commune de Roquebrune sur Argens, approuvé le 7 juillet 2022, va faire l’objet d’une modification de droit commun. Celle-ci a été prescrite par l’arrêté municipal n°2023/423 en date du 19 juillet 2023 et le dossier de concertation est consultable dès à présent.

Les principaux objectifs poursuivis au cours de la procédure sont les suivants :

• Corriger les erreurs matérielles.
• Modifier certaines dispositions du règlement écrit.
• Reformuler, compléter, clarifier certaines dispositions pour rendre le document plus lisible tant pour les pétitionnaires que pour les instructeurs.
• Actualiser la liste des emplacements réservés.
• Tenir compte de certaines des remarques formulées par les services de l’État concernant les dispositions de la Loi littoral.
• Mettre à jour les annexes du document pour prendre en compte les évolutions règlementaires.

Réunion publique du 26 mars

Une réunion publique s’est tenue le 26 mars 2024 à la salle Molière au village afin de présenter le projet de modification à la population.

Le support de présentation ainsi que le compte rendu de cette réunion publique sont téléchargeables via les liens ci-dessous :

• Compte-rendu de la réunion publique du 26 mars
• support de présentation

Consulter le dossier de concertation publique

Le dossier de modification est composé d’une notice expliquant les modifications apportées au document de PLU ainsi que des extraits cartographiques.

• Exposé des motifs des changements apportés au document de PLU
• Extraits cartographiques

Faire part de ses observations

Le public peut faire ses observations écrites :

• sur les registres mis à disposition à la mairie annexe de la Bouverie, à la mairie annexe des Issambres et à la mairie d’honneur au service urbanisme, aux jours et heures d’ouverture au public ;

Pendant toute la phase de concertation publique, le public est également invité à faire ses observations :

• par courrier postal adressé à « Concertation publique – Modification PLU – Service urbanisme » – Hôtel de Ville – rue Grande André cabasse – BP 500004 – 83521 Roquebrune-sur-Argens ;
• par e-mail adressé à urbanisme@mairie-roquebrune-argens.fr.

Ces remarques doivent être en lien avec les objectifs de la procédure. Il est précisé qu’aucune demande concernant la réduction de zones agricoles, de zones naturelles, d’espaces boisés classés, d’espaces paysagers ou toutes autres protections réglementaires ne pourra être prise en compte dans le cadre de la modification.

Les informations relatives à l’avancement de la procédure seront régulièrement mises en ligne sur le site officiel de la Commune.

Conformément à la règlementation, l’arrêté de prescription a été affiché le 19 juillet 2023, en façade sud-est de la Mairie d’Honneur, pour une durée d’un mois (PV de Constat n”2023 000172). L’arrêté précité est également consultable en ligne en cliquant ici.

Enquête publique

Par arrêté n°2024/307 du 21/05/2024, Monsieur le Maire de Roquebrune-sur-Argens a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Roquebrune-sur-Argens du lundi 10/06/2024 à 09h00 au vendredi 12/07/2024 à 16h30.

Les pièces du dossier d’enquête publique sur support papier seront consultables pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le vendredi jusqu’à 16h30) dans chacun des trois lieux publics suivants :

• en Mairie d’honneur au Village ; siège de l’enquête publique, Parking des Artichauts, 83520 Roquebrune-sur-Argens
• en Mairie annexe de la Bouverie ; 2, rue du Prince Ferdinand de Bourbon des Deux-Siciles, 83520 Roquebrune-sur-Argens
• en Mairie annexe des Issambres ; Place San Peïre, 83380 Les Issambres

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur la plateforme dématérialisée https://www.registredemat.fr/enquetepublique-modification1plu-roquebrunesurargens, sur le site internet de la commune www.roquebrune.com ainsi que sur un poste informatique accessible gratuitement à la Mairie d’honneur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, aux lieux et horaires suivants :

• le lundi 10/06/2024 de 9h00 à 12h00 en salle Georges De La Tour, Place Germain Ollier, 83520 Roquebrune-sur-Argens
• le mercredi 19/06/2024 de 13h30 à 17h00 en mairie annexe des Issambres
• le jeudi 27/06/2024 de 9h00 à 12h00 en mairie annexe de la Bouverie
• le vendredi 12/07/2024 de 13h30 à 16h30 en salle Georges De La Tour, Place Germain Ollier, 83520 Roquebrune-sur-Argens

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public peuvent être consignées :

• soit dans les registres d’enquête ouverts en mairie d’honneur ainsi que dans les mairies annexes de la Bouverie et des Issambres
• soit en les adressant par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur (Mairie d’honneur, Parking des Artichauts, 83520 Roquebrune-sur-Argens)
• soit en les adressant par voie dématérialisée à l’adresse suivante https://www.registredemat.fr/enquetepublique-modification1plu-roquebrunesurargens
• soit en les adressant par courriel à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse électronique suivante enquetepublique-modification1pluroquebrunesurargens@registredemat.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire de Roquebrune-sur-Argens dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie d’honneur durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête plus 1 mois et 15 jours. Ces informations seront également consultables pendant cette même période sur le site internet de la commune www.roquebrune.com.

Au terme de l’enquête publique, lorsque le commissaire-enquêteur aura rendu son rapport et ses conclusions, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public, des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur.

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique est téléchargeable ici.

L’arrêté modificatif d’ouverture d’enquête publique est téléchargeable ici.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont téléchargeables ici :

• Rapport du commissaire-enquêteur
• Avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur

La modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par délibération en date du 26 septembre 2024.

• La délibération d’approbation est téléchargeable ici.

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Roquebrune-sur-Argens, approuvé le 07 juillet 2022, va faire l’objet d’une révision allégée. Celle-ci a été prescrite par délibération N° 24 en date du 14 décembre 2023 et la procédure est en cours.

Les principaux objectifs poursuivis au cours de cette procédure sont les suivants :

• Renforcer les équipements publics dans le quartier de la Bouverie en permettant la réalisation d’un cimetière ;
• Prendre en compte l’aspect environnemental dans le principe d’aménagement du cimetière ;
• Minimiser l’impact paysager du cimetière dans un quartier pavillonnaire largement marqué par l’habitat individuel ;

Une réunion publique s’est tenue le 10 avril 2024 à la salle Suzanne Régis de la Bouverie afin de présenter le projet de cimetière à la population.

La délibération précitée est consultable en ligne en cliquant ici.

Le support de présentation ainsi que le compte rendu de cette réunion publique sont téléchargeables via les liens ci-dessous :

• Support de présentation
• Compte rendu

Faire part de ses observations

Le public peut faire ses observations écrites :

• sur le registre papier mis à disposition à la mairie annexe de la Bouverie, aux jours et heures d’ouverture au public ;

Pendant toute la phase de concertation publique, les administrés sont également invités à faire leurs observations :

• par courrier postal adressé à « Concertation publique-Révision allégée PLU-Service urbanisme » – Hôtel de Ville – rue Grande André cabasse – BP 500004 – 83521 Roquebrune-sur-Argens ;
• par e-mail adressé à urbanisme@mairie-roquebrune-argens.fr.

Ces remarques doivent être en lien avec les objectifs de la procédure de révision allégée, à savoir la réalisation du projet d’aménagement du cimetière.

« Zone agricole protégée »

Par arrêté en date du 7 mai 2019, le Préfet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. Le projet consiste en la mise en  place d’une zone agricole protégée sur la zone agricole, afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole.

• Avis d’enquête publique.
• Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant classement d’une zone agricole protégée à Roquebrune-sur-Argens.

Plan de prévention des risques naturels inondation – P.P.R.I.

Les services de l’Etat ont approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations lié à la présence de l’Argens, du Fournel et du Blavet par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. Les cartes du P.P.R.I. sont consultables au service Urbanisme aux horaires d’ouverture.

Délibérations du conseil municipal à portée règlementaire

• Délibération n° 05 du 14 mars 2024 portant modification des zones dans lesquelles les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable en vertu de l’article L 115-3 du CU
• Délibération instituant le permis de démolir et soumettant les travaux d’édification de clôtures à déclaration préalable.

Permanences du CAUE

Une permanence est assurée 3 jeudis après-midis par mois par un architecte Conseiller du CAUE Var (Conseil Architecture Urbanisme Environnement), sur rendez-vous au service de l’urbanisme : 04 94 19 59 12.

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement, l’architecte conseiller vous apporte les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
De nombreux administrés et professionnels ont pris l’habitude de le consulter en amont du dépôt de leur projet.

Par ailleurs, chaque dossier déposé et situé hors secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France est soumis à son avis. Si l’architecte conseiller estime que des améliorations peuvent être apportées, une convocation pour un rendez-vous est adressée au pétitionnaire.

Info énergie

L’AREVE (Agence de Rénovation Energétique Var-Est)  fournit un accompagnement gratuit et personnalisé aux porteurs de projets d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, qu’il s’agisse de particuliers ou de copropriétés.

N’hésitez pas à échanger gratuitement avec un conseiller sur vos attentes et les besoins liés à votre projet de rénovation. Vous pourrez définir ensemble les solutions techniques les plus adaptées à votre habitat. L’AREVE vous guide également à travers les dispositifs d’aides financières – vous savez exactement à quelle aide vous avez droit et sous quelles conditions.

Tel. 0808 800 083 – www.areve83.fr