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Avis d'acquisition AR 203
SAFER BH 32
SAFER AI 314
SAFER AI 313
Avis d'acquisition Parcelle BP 274
Avis d’acquisition par préemption partielle SAFER – Parcelles BP 49 et 143
Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER – 'Saint pierre': BH- 161
Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER – 'Saint barthelemy' : AL- 79
Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER BK- 248[220]- 249[220]
Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER BH 155-156
Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER BH 140
SAFER AH 14 Avis d'acquisition par préemption partielle
Avis d'acquisition par préemption BZ 352
Avis d'acquisition par préemption avec révision de prix AR 8323 0003 01
Avis d'acquisition par préemption avec révision de prix AR 8323 0020 01
Avis d'acquisition par préemption BC 62
Avis d'acquisition SAFER par préemption avec demande de révision de prix BP 86
Avis d’acquisition SAFER "Des vergers" : AS-785[781](L) – 785[781](K)[F1]
Avis d’acquisition SAFER "Les planets" : AR-10-11
Avis d’acquisition SAFER "Les camus" AD-48-49-50-51-52-53-54-55-56-57-201[46] – 394[340] – 426[64] – "Verdoulette" : AD-202[44] – 204[45]
Avis d’acquisition SAFER "L'iscle" : BH-5-6[P1]