Politique de sécurité

Opération tranquillité vacances

Depuis 2008, la Police Municipale assure une mission de proximité : l’«Opération Tranquillité Vacances». Ce dispositif a pour objectif d’assurer la surveillance des résidences principales dont les propriétaires auront signalé leur absence à la Police Municipale pendant les vacances scolaires. Ce service est gratuit.

Le signalement de votre absence se déclare à travers un formulaire qui permettra d’informer la Police Municipale sur les domiciles laissés momentanément vacants, afin d’organiser des passages plus réguliers et des patrouilles plus ciblées.

Télécharger le formulaire de demande de surveillance.

En cas de retour imprévu ou de modification de la durée de vos congés, il suffit de prévenir par téléphone la Police Municipale. 

À retourner :

Sécurité -Une priorité renforcée

Garantir la sécurité des personnes et des biens est une des priorités de la Commune. La professionnalisation et le développement du service de Police Municipale représentent une orientation primordiale de la politique de sécurité sur la commune. 

Des effectifs renforcés
Les effectifs de la Police Municipale ont été renforcés : 30 policiers sont présents aujourd’hui sur l’ensemble de la commune (contre 9 en 1999). Ils ont été dotés de matériels performants.

Un îlotage et des patrouilles dissuasifs
Ilotage 24h/24, coopération avec la Gendarmerie Nationale, sont mis en place au moyen de convention de coordination afin de lutter contre l’insécurité et la délinquance sur le territoire communal.

Un engagement coordonné avec la Gendarmerie
Une convention de coordination a été signée entre la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Fréjus, le sous-préfet de Draguignan et le Procureur de la République. La complémentarité est désormais réelle et opérationnelle, la Police Municipale est directement reliée par radio à la Gendarmerie de Fréjus, qui effectue plus d’une centaine de réquisitions annuelles. Les détachements de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie, qui renforcent les forces de sécurité à Roquebrune chaque été, permettent une baisse significative des actes de délinquance sur la voie publique et des cambriolages.

Le C.L.S.P.D. un relais contre la délinquance
Entré en action en 2003, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) de Roquebrune se réunit régulièrement et mène une action concrète et concertée de prévention primaire et de sécurité.

Les moyens modernes de la vidéosurveillance
Des dispositifs de vidéoprotection sont progressivement mis en place sur la commune. Ils représentent un lien opérationnel direct avec les patrouilles de police et favorisent le traitement des interventions.

Une fourrière
Une fourrière pour véhicules automobiles a été créée en 2003, afin de résoudre les problèmes de stationnement gênant, d’entrave à la circulation et d’abandon de véhicule. Il s’agit d’une délégation de service public, agréée par la préfecture.

Caméra piétons

La police municipale de Roquebrune-sur-Argens est désormais équipée de caméras individuelles.
L’usage de ces caméras est réglementé par les articles L 241-2 et R 241-8 à R 241-15 du code de la sécurité intérieure et par arrêté préfectoral.

30 caméras équipent les policiers municipaux.

Les finalités de cet usage sont la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve ainsi que la formation et la pédagogie des agents.

Les caméras sont portées de façon apparente par les agents de police municipale, un signal visuel indique si la caméra enregistre et, sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement.

L’enregistrement n’est pas permanent mais peut-être déclenché en tous lieux, publics ou privés.

Une fois la caméra allumée, l’enregistrement audiovisuel se lance d’une pression sur le bouton et le boitier mémorise alors les 30 secondes qui précèdent.
Les images s’effacent automatiquement au bout de 1 mois.
Les agents dotés de ces caméras ne peuvent pas accéder directement aux enregistrements auxquels ils procèdent.

Le responsable du service de la police municipale et son adjoint, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’Etat, le maire ont un droit d’accès à ces enregistrements.

Pour tout renseignement concernant le dispositif de ces caméras individuelles, s’adresser à :

Monsieur Le Maire
Hôtel de Ville
Rue grande André Cabasse
B.P 50004
83521 Roquebrune-sur-Argens Cedex

Téléphone : 04.94.19.59.59

Le droit d’introduire une réclamation se fait auprès de :

Commission nationale informatique et Liberté (C.N.I.L)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 paris Cedex 07

Téléphone : 01.53.73.22.22
Site : www.cnil.fr

Chiens errants : les propriétaires responsables

La commune de Roquebrune-sur-Argens rappelle à tous les propriétaires d’animaux qu’ils sont responsables de la surveillance de leurs chiens ou chats. En effet, tous les animaux qui ne seraient plus sous la vigilance de leurs propriétaires sont considérés comme errants. Ceux-ci sont donc passibles d’une amende de 2ème classe, et tenus de payer les frais à l’A.V.S.A. lorsque leur animal est amené au refuge.

La ville rappelle que les animaux errants sont source de nuisance pour la population. En effet, ces animaux peuvent notamment se faire écraser ou causer des accidents de la route. Par ailleurs, un animal effrayé peut également devenir agressif. Il est donc de la responsabilité des propriétaires de faire en sorte que leur animal reste sous leur attention.

De plus, dans le cas de morsure de chien, une procédure est automatiquement déclenchée, même si celui-ci n’est pas classé en 1ère ou 2ème catégorie. Le propriétaire devra procéder à trois visites chez le vétérinaire, ainsi qu’une évaluation comportementale, par un vétérinaire habilité par la Préfecture.

Par ailleurs, les déjections animalières sur la voie publique constituent également une infraction au règlement sanitaires départemental. Des “Toutou nettes” sont à la disposition des propriétaires sur les trois pôles de la commune.

Le permis de détention : une obligation légale

Désormais, les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être titulaire d’un permis de détention. Celui-ci ne s’obtient qu’après la réalisation d’une étude comportementale du chien auprès d’un vétérinaire agréé (voir ci-dessus). Les propriétaires devront également participer à une journée de rencontre chez un éducateur canin agréé, qui délivrera un certificat d’aptitude à la fin de la journée.

Les maîtres seront ainsi informés des dangers liés à la possession de ce type de chien et auront un rappel essentiel des règles d’éducation à respecter.