Le Service Etat-Civil - Cimetière - Guichet unique
Composé de 3 entités :
- Etat Civil : composée de trois (3) agents dont deux (2) officiers de l’état civil par délégation du Maire. Se situe uniquement en Mairie d’Honneur au Village.
- Cimetière : composée d’un agent titulaire et d’un agent remplaçant le week-end, jours fériés et congés. Le gardien exerce ses fonctions du lundi après-midi au jeudi matin au cimetière du Village et le jeudi après-midi au cimetière des Issambres
- Guichet unique : composée de six (6) agents répartis en Mairie d’Honneur, en Mairie Annexe des Issambres et en Mairie Annexe de la Bouverie.
| Etat Civil |
Guichet unique
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| Instruit et constitue les actes d’état civil (naissance, mariage, décès, etc …) Dresse les mentions, Délivre les livrets de famille Assure la tenue administrative des registres. Informe les usagers sur l’évolution règlementaire Réalise des contrôles préalables des actes Procède au contrôle des actes Rédige les actes administratifs (décisions municipales) Rédige les contrats de concession dans le cadre des mises à disposition et de renouvellement de concession Rédige les courriers de renouvellement de concessions arrivées à échéance, recherche les ayants-droit en cas de titulaire décédé Renseigne, prépare, dresse les projets de mariage, de décès, de changements de prénoms, de noms, de PACS, … Assiste aux commissions internes de changements de prénoms Suit les dossiers de médailles du travail Suit les dossiers de demande de regroupement familial Renseigne sur les titres de séjour, les naturalisations, les titres républicains Enregistre des naissances extérieures Aide les élus dans les célébrations de mariages |
Accueille le public physiquement et téléphoniquement Renseigne les administrés en matière d’Etat Civil, scolaire, périscolaire y compris transports scolaires, social Délivre les différents formulaires et aide à la saisie des déclarations sur le site de l’ANTS en cas de demande, de renouvellement suite à perte, détérioration ou vol de documents administratifs (carte nationale d’identité, passeport, certificat d’immatriculation, permis de conduire) Certifie les documents par la légalisation de signatures Enregistre les recensements militaires Réceptionne les demandes d’inscription sur les listes électorales Réceptionne les demandes d’inscription au CCAS (APA, téléassistance, MDPH, colis de noël, manifestations diverses, etc …) Transmet les dossiers et réceptionne des pré-inscriptions scolaires et parascolaires Recueille les encaissements des activités extra scolaires Traite les demandes par les notaires, par les administrés de copies d’actes (mariages, décès, naissance) Tient le standard de la Mairie |
ETAT-CIVIL
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Ceux-ci sont réalisés par les officiers de l’état civil.
L’état civil gère également les cimetières (les concessions, les autorisations d’opérations funéraires). En cas de réclamation, le gardien tient à votre disposition un cahier de doléances.
Le service Etat Civil ne reçoit que sur rendez-vous. Pour cela, merci de bien vouloir téléphoner au 04 94 19 99 44
GUICHET-UNIQUE
Il accueille, informe et conseille et oriente les administrés dans leurs démarches administratives.
Le guichet unique est disponible du :
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Village 04 94 19 99 44 |
Bouverie 04 94 19 50 28 |
Issambres 04 94 55 07 16 |
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| Lundi | 8h-12h 13h30-17h |
8h-12h 13h30-17h |
8h-12h 13h30-17h |
| Mardi | 8h-12h 13h30-17h |
8h-12h 13h30-17h |
8h-12h 13h30-17h |
| Mercredi | 8h-12h 13h30-17h |
8h-12h 13h30-17h |
8h-12h 13h30-17h |
| Jeudi | 8h-12h 13h30-17h |
8h-12h 13h30-17h |
8h-12h 13h30-17h |
| Vendredi | 8h-12h 13h30-16h30 |
8h-12h 13h30-16h30 |
8h-12h 13h30-16h30 |
| Samedi | 10h-12h | - | - |
LE CIMETIERE
1 gardien est à votre disposition au cimetière du Village du lundi après-midi au jeudi matin et des Issambres uniquement le jeudi après-midi.
Le gardien est chargé de la police des cimetières, il doit :
- assister à toutes les inhumations et exhumations et à toutes les opérations effectuées dans les cimetières,
- enregistrer chaque jour les ordres d’inhumation et d’exhumation,
- mettre à jour les plans,
- veiller à l’application du règlement du cimetière
- ouvrir et fermer les portes des cimetières aux heures déterminées par le règlement,
- assurer la propreté et l’entretien : enlever les ornements, décorations florales ou tous les autres monuments hors d’usage ou malpropres,
- surveiller et contrôler tous les travaux pour s’assurer que lesdits travaux sont autorisés par l’Administration Municipale,
- rendre compte verbalement ou par écrit, en cas d’infraction grave, de dégradations ou de doléances de la part des concessionnaires, au service Etat-Civil en Mairie d’Honneur,
- se comporter avec correction à l’égard des familles et du public et observer la décence et le respect qui s’imposent dans les cimetières.
CONTACT GUICHET UNIQUE
Mairie d’Honneur
Place Germain Ollier
83520 – ROQUEBRUNE SUR ARGENS
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 04 94 19 99 44
