Urbanisme et aménagement
Missions du service
Le service Urbanisme - aménagement accueille et renseigne le public, assure les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme et l’instruction des dossiers comme les permis de construire et d’aménager, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux pour les Établissement Recevant du Public (E.R.P.).
Les instructeurs ont en charge l'instruction des dossiers, fournir les renseignements relatifs à la réalisation des projets de construction ou de travaux. Vous avez d’ailleurs la possibilité de rencontrer un instructeur, uniquement sur rendez-vous et sur présentation d’un projet, en téléphonant au service Urbanisme : Tél. 04 94 19 59 12.
Des agents assermentés traitent de toutes les infractions en matière d'urbanisme et des conformités des constructions.
Horaires d’ouverture au public et accueil téléphonique :
Service de l'Urbanisme
Mairie d'Honneur
Place Germain Ollier
Parking des Artichauts
83520 Roquebrune-sur-Argens
Tél. 04 94 19 59 12
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Accueil téléphonique : tous les jours, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)
Accueil du public :
- sans rendez-vous pour les dépôts de dossiers et les démarches ne pouvant pas être effectuées à distance : tous les après midi entre 14h et 17h (16H30 le vendredi)
- sur rendez-vous avec un agent instructeur : tous les après-midis, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h
- sur rendez-vous avec l’architecte conseiller du CAUE : le jeudi après-midi
Covid 19 - Modification des délais relatifs aux Autorisations de Droit du Sol
L’ordonnance N° 2020-306 du 25 mars (modifiée en date du 15 avril et du 7 mai 2020), prise en application de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020, modifie provisoirement les délais d’instruction.
La période dérogatoire démarre le 12 mars 2020 et prend fin le 24 mai 2020.
DELAIS CONCERNES PAR CETTE INTERRUPTION
- délai d’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) ;
- délai d’information des pétitionnaires du caractère incomplet d’un dossier ;
- délai de complétude émanant d’une demande de pièces complémentaires ;
- délai de consultation et de réponse des services et administrations extérieurs ;
- délai de récolement et de contrôle de l’achèvement des travaux ;
- délai de recours.
PRINCIPES
Ils concernent les demandes d’autorisation d’urbanisme, les délais de vérification du caractère complet d’un dossier ou impartis pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction, les délais pour procéder au récolement des travaux
Les actes d’urbanisme délivrés avant le 12 mars 2020 ne sont pas remis en cause (mais la purge des recours est reportée).
Aucune autorisation tacite ne pourra intervenir durant la période dérogatoire.
Les délais qui n’ont pas expiré à la date du 12 mars 2020 sont suspendus jusqu’au 24 mai 2020 : ils reprendront pour la durée restant à courir.
Les délais devant débuter entre le 12 mars et le 24 mai 2020 sont reportés : ils débuteront pour l’intégralité de leur durée.
Il en résulte que les décisions relatives aux autorisations d'urbanisme sont suspendues, compte tenu de la prolongation des délais ci-dessus énumérés, qui s'applique également aux services de l’Etat, collectivités, gestionnaires de réseaux, autorités et commissions pour émettre un avis ou donner un accord dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations.
Modification simplifiée N°2 du SCot
Concertation Publique préalable
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Notice de concertation |
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Avis de réunion publique |
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
L'enquête publique
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Roquebrune-sur-Argens, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’enquête publique par arrêté municipal en date du 04 février 2022.
L’enquête publique s’est déroulée sur une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 28 février 2022 au vendredi 1er avril inclus.
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Arrêté d'ouverture d'enquête publique |
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Avis d'enquête publique |
Rapport et avis du commissaire-enquêteur
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Rapport du commissaire-enquêteur |
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Avis du commissaire-enquêteur |
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Annexes |
L’arrêt du projet de PLU
Le Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 6 octobre 2021.
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Délibération du 06 octobre 2021 arrêtant le PLU |
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TOME 1 : Règlement, cartographies, OAP, Emplacements Réservés, … |
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TOME 2 : Annexes, PPRI, servitudes, … |
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Bilan de la concertation |
Concertation publique du P.L.U. 2021
Documentations informatives sur le Plan Local d'Urbanisme :
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Généralités et procédure |
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Traduction réglementaire |
Télécharger les comptes-rendus des 3 réunions publiques qui se sont tenues sur la Commune, respectivement les 2, 3 et 9 septembre 2021 :
Reprise de l’élaboration du P.L.U. 2020
Les délibérations actant la reprise de l’élaboration du P.L.U. et fixant les nouvelles modalités de concertation publique au 28 juillet 2020 sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
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Télécharger la délibération n°9 |
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Télécharger la délibération n°10 |
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a été présenté lors de la réunion des Personnes Publiques Associées et de la réunion publique qui ont été organisées le 7 octobre 2020.
Le PADD a été débattu lors du Conseil Municipal du 5 novembre 2020.
La délibération actant le débat ainsi que le PADD annexé sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
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Télécharger l'extrait du registre des délibérations n°2 du Conseil Municipal - Débat sur le projet d'aménagement et de développement durable |
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Télécharger l'annexe PADD |
Modification simplifiée N°1 du règlement de la ZAC des Garillans pour création d’une voie de désenclavement
Prescription de la Modification simplifiée n°1 du règlement de la Zone d’Aménagement Concerté des Garillans relative au projet de réalisation d’une voie de désenclavement
Par arrêté n°2019/122, en date du 25 mars 2019, Monsieur le Maire de Roquebrune-sur-Argens a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du règlement de la Zone d’Aménagement Concerté des Garillans relative au projet de réalisation d’une voie de désenclavement.
Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage pendant une durée d’un mois, en Mairie centrale et Mairie d’Honneur au Village ainsi qu’en Mairies Annexes de la Bouverie et des Issambres. Il est mis en ligne sur le site de la Ville (www.roquebrune.com) et est publié au recueil des actes administratifs.
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU REGLEMENT DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES GARILLANS
I. LA Z.A.C. DES GARILLANS
II. PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU REGLEMENT DE LA Z.A.C.
-Projet de modification simplifiée N° 1 du Règlement de la Z.A.C. des Garillans
-Etude hydraulique relative à la création d’une voie de désenclavement de la Z.A.C. des Garillans
-Plan du projet de voie de désenclavement de la Z.A.C. des Garillans
III. INFORMATION ET PUBLICITÉ
-Justificatifs de publication de l’avis de mise à disposition du public
-Constats d’affichage de l’avis de mise à disposition du public
IV. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
-Avis des Personnes Publiques Associées
-Tableau de consultation des Personnes Publiques Associées
APPROBATION
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Délibération n°4 – Conseil Municipal du 9 juillet 2019 |
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Modification 1 règlement ZAC des Garillans |
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Note de présentation ZAC des Garillans |
« ZONE AGRICOLE PROTEGEE »
Par arrêté en date du 7 mai 2019, le Préfet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. Le projet consiste en la mise en place d'une zone agricole protégée sur la zone agricole, afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole.
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Avis d'enquête publique |
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Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant classement d'une zone agricole protégée à Roquebrune-sur-Argens |
➡️ Accéder à l’enquête publique Roquebrune-sur-Argens - Création d’une zone agricole protégée : http://www.var.gouv.fr/roquebrune-sur-argens-creation-d-une-zone-agricole-a7229.html
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé
Le SCoT est le document d’urbanisme de référence qui fixe les orientations et organise la cohérence du territoire dans les domaines de l’habitat, des transports et de la mobilité, et du développement économique pour les 20 prochaines années.
Modification simplifiée N° 1 du SCOT Var Estérel Méditerranée: rectification suite à une erreur matérielle cartographique du document d’orientation et d’objectifs – SECTEUR DU FOURNEL à Roquebrune-sur-Argens
Avis de mise à disposition du public du Dossier de modification simplifié n°1 du SCoT - LA CAVEM
Modification simplifiée N° 2 du SCOT Var Estérel Méditerranée: rectification suite à une erreur matérielle du document d’orientation et d’objectifs – Opération d’Aménagement Mixte commerces/logements du Colombier à Fréjus
Aménagement de l’espace San Peïre
Appel à projets
La Commune de Roquebrune-sur-Argens lance un appel à projets sur un tènement foncier communal de 2 995 m² CD n° 204, 175, 176 et 205 et emprises publiques, situé sur le site de la Place San Peïre aux Issambres, destiné à être cédé en vue de la réalisation d’une opération de requalifification urbaine résidentielle qui sera accompagnée de la rénovation de la place publique par la Commune.
Date limite de remise des candidatures : 19 avril 2018
Cahier des charges
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Avis d'appel à candidature |
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Réglement de l'appel à candidatures |
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Notice de présentation |
>> Déposer vos observations ou suggestions sur le projet d’aménagement
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Caducité des POS et application du RNU
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Télécharger le document : "Caducité des POS et application du RNU" |
Modification simplifiée n°2 du POS relative au projet d’aménagement d’ensemble de l’espace San Peïre et correction d’erreurs matérielles
Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée N°2 du POS
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Annexe délibération modification simplifiée n°2 du POS San Peïre |
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POS modification simplifiee n°2 San Peire |
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Déliberation modififée POS n°2 San Peire du 28 février 2017 |
Modification simplifiée n°1 du POS de la commune, relative à la mise en oeuvre de dispositions favorisant la mixité sociale pour les nouvelles construction et habitations créées par changement de destination
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Télécharger l'arrêté |
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Télécharger Delib 14 - Modalités de concertation |
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Télécharger le rapport de présentation |
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Télécharger l'Avis de Mise à disposition du public |
Délibération N°21 du CM du 12 août 2016
« Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée N°1 du POS + annexes (dossier complet).
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Télécharger Delib 21 - Modalités de concertation |
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Télécharger le rapport de présentation |
Modification simplifiée n°1 de la Z.A.C. de la Thebaide
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Télécharger l'arrêté |
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Télécharger la délibération du Conseil Municipal |
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Télécharger la délibération du CM du 25-06-2015 approuvant la modification simplifiée n°1 + annexes (dossier complet - 33Mo) |
Plan de prévention des risques naturels inondation – P.P.R.I.
Les services de l’Etat ont approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations lié à la présence de l’Argens, du Fournel et du Blavet par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013.
Les cartes du P.P.R.I. sont consultables au service Urbanisme aux horaires d’ouverture.
Les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses
Pluie-inondation: les 8 bons comportements
- Je m’informe et je reste à l'écoute des consignes des autorités dans les médias et sur les réseaux sociaux en suivant les comptes officiels
- Je ne prends pas ma voiture et je reporte mes déplacements
- Je me soucie des personnes proches, de mes voisins et des personnes vulnérables
- Je m’éloigne des cours d’eau et je ne stationne pas sur les berges ou sur les ponts
- Je ne sors pas, je m’abrite dans un bâtiment et surtout pas sous un arbre pour éviter un risque de foudre
- Je ne descends pas dans les sous-sols et je me réfugie en hauteur, en étage
- Je ne m’engage ni en voiture ni à pied: pont submersible, gué, passage souterrain... Moins de 30 cm d’eau suffisent pour emporter une voiture
- Je ne vais pas chercher mes enfants à l’école, ils sont en sécurité
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Pluie-inondation: les 8 bons comportements |
Programme d'action et de prévention des inondations (P.A.P.I.)
Le P.A.P.I. est une démarche globale qui mobilise l'ensemble des acteurs du territoire dans le cadre d'un comité de concertation. Roquebrune-sur-Argens se trouve sur le périmètre concerné qui comprend l'ensemble du bassin versant de l'Argens et ses affluents. Le Programme d'Action et de Prévention des Inondations a pour objectif de :
- réduire l'ampleur des crues.
- devenir moins vulnérable face aux inondations.
- développer la conscience du risque.
- mettre en place une gestion globale.
Ainsi, la brochure "le quiz des bons réflexes" permet de tester ses connaissances et de se familiariser avec les consignes de sécurités élémentaires.
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Télécharger la lettre d'information PAPI Argens et affluent du mois d'avril 2016 |
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Télécharger la plaquette sur les bons gestes à adopter en cas de crue |
+ d'information sur le site internet du Conseil général du Var
Délimitation des zones où les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable - Article L 115-3 du Code de l'urbanisme
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Télécharger la Délimitation des zones où les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable-article L 115-3 du CU. |
Permanences du CAUE
Une permanence est assurée 3 jeudis après-midis par mois par un architecte Conseiller du CAUE Var (Conseil Architecture Urbanisme Environnement), sur rendez-vous au service de l’Urbanisme Tél. 04 94 19 59 12.
Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement, l’Architecte Conseiller vous apporte les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
De nombreux administrés et professionnels ont pris l’habitude de le consulter en amont du dépôt de leur projet.
Par ailleurs, chaque dossier déposé et situé hors secteur soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est soumis à son avis. Si l’Architecte Conseiller estime que des améliorations peuvent être apportées, une convocation pour un rendez-vous est adressée au pétitionnaire.
Permanence d’un conseiller info énergie
L’AREVE (Agence de Rénovation Energétique Var-Est) tient une permanence le premier jeudi de chaque mois au service de l’urbanisme, sans rendez-vous.
Le Conseiller info énergie de l’AREVE fournit un accompagnement gratuit et personnalisé aux porteurs de projets d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, qu’il s’agisse de particuliers ou de copropriétés.
N’hésitez pas à venir échanger gratuitement avec un conseiller sur vos attentes et les besoins liés à votre projet de rénovation. Vous pourrez définir ensemble les solutions techniques les plus adaptées à votre habitat. L’AREVE vous guide également à travers les dispositifs d’aides financières - vous savez exactement à quelle aide vous avez droit et sous quelles conditions.
