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Service des Affaires Foncières

Le service des Affaires foncières a pour principales missions d'assurer la gestion :

  • du patrimoine immobilier de la Commune: acquisitions, cessions, échanges, conventions de mise à disposition, préemptions (traitement des déclarations d'intention d'aliéner ou D.I.A.).
  • du domaine public communal: reprise et classement de voies.

Accueil téléphonique : tous les jours, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)

Accueil du public : uniquement sur rendez-vous

 

Mise à jour de l'information relative aux antennes relais 

logo pdf Information antenne Pins Parasols Bouverie
logo pdf FREE Antenne domaine des Planes 6/12/2022
logo pdf Antenne relais Val d'Esquières 26/10/2022
logo pdf Antenne Collet Redon - Information du public
logo pdf
logo pdf L'opérateur Orange informe concernant la modification de l'antenne existante avenue Paul Arène - Le Village
logo pdf Informations concernant la modification d'une installation radioélectrique pour le site T84625
logo pdf L’opérateur Orange informe concernant la modification de l'antenne existante sur le site du Val d'Esquière - Les Issambres
logo pdf  L’opérateur Free informe au projet de remplacement et à l'optimisation de deux antennes en une

 

Appel de candidatures - SAFER

logo pdf Appel à candidature SAFER AR 83220362 01
logo pdf Appel à candidature SAFER parcelle AA 83 11 0147 01
logo pdf Appel à candidatures SAFER parcelle AR 81
logo pdf Appel à candidatures SAFER parcelle AR 10 et 11
logo pdf Appel de candidature SAFER parcelle BH-5-6[F1]

 

Avis d'acquisition - SAFER

logo pdf Avis d'acquisition par préemption BC 62
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Avis de rétrocession - SAFER

logo pdf Avis de retrocession AR 83 06 0114 01
logo pdf Avis de retrocession AP 8321004401
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logo pdf Avis de rétrocession AS 83 21 0086 01 - RS 83 21 0193 01
logo pdf Avis de rétrocession AO 119

 

Décisions de préemption - SAFER

logo pdf  Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER "La Vernede" : BM-69(J)[l1]-69[l1]-70[l1]
logo pdf  Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER "Verteil" : BL-47

 

Contact

SERVICES DES AFFAIRES FONCIÈRES

Corine GIORDANO
📞 04 94 19 99 41
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