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Arrêtés préfectoraux

 

Consultez les arrêtés préfectoraux promulgués en 2021

logo pdf ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 14 octobre 2021 relatif à l'état de sécheresse des bassins versants du territoire du Var
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logo pdf Bulletin de situation hydrométrique en PACA - Spécial Sécheresse - 18 octobre 2021 - Var (83)
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logo pdf ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 3 août 2021 déclarant l'état de crise sécheresse pour la zone A sur le bassin versant de l'Argens et de l'Agay
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logo pdf ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021-07-22-DS-01 portant obligation du port du masque sur une partie du territoire du département du Var
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logo pdf ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : Etat d'alerte sécheresse renforcée - zone A pour la partie du bassin versant de l'Argens et de l'Agay. Arrêté préfectoral du 5 juillet 2021 déclarant l'état d'alerte sécheresse renforcée dans la zone A pour la partie du bassin versant de l'Argens et de l'Agay picto-telechargement picto-details
logo pdf ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021-05-04-BPAS-01 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et de l’activité musicale amplifiée sur la voie publique dans le département du Var, en vue de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 picto-telechargement picto-details
logo pdf ARRÊTÉ PRÉFECTORAL, en date du 4 mai 2021, réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département du Var picto-telechargement picto-details
logo pdf Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var picto-telechargement  picto-details
logo pdf Arrêté préfectoral n°2021-04-01-DS-01 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur l’ensemble du territoire du 3 avril au 4 mai 2021 picto-telechargement  picto-details 
logo pdf Arrêté préfectoral n°2021-04-01-DS-02 portant interdiction de l’activité de livraison entre 22h30 et 6h du samedi 3 avril au mardi 4 mai dans le cadre de la lutte contre l’épidémie Covid-19 picto-telechargement picto-details 
logo pdf Arrêté préfectoral n°2021-03-15-DS-01, imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, sur l'ensemble des lieux publics de 117 communes du Var picto-telechargement picto-details 
logo pdf Arrêté préfectoral et récépissé de dossier concernant les travaux du Pas de Piche picto-telechargement picto-details
logo pdf Arrêté préfectoral n°2021-01-28-DS-01 imposant le port du masque pour les personnes de plus de 11 sur les marchés et lieux publics à compter du 30 janvier 2021 picto-telechargement picto-details


Consultez les décisions municipales en cliquant ici 
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Consultez les arrêtés préfectoraux en cliquant ici 
Consultez les décrets et arrêtés ministériels en cliquant ici

 

Consultez les arrêtés préfectoraux promulgués en 2020

logo pdf Arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des pétards, des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques  picto-telechargement  picto-details
logo pdf Arrêtés préfectoraux du 4 décembre 2020 portant dissolution de 12 associations syndicales autorisées dont le siège se trouve à Roquebrune-sur-Argens et qui restent inactives depuis plus de 3 ans picto-telechargement picto-details
logo pdf Arrêté préfectoral donnant accord pour travaux de création de deux pièzomètres à Roquebrune-sur-Argens picto-telechargement picto-details
logo pdf Arrêté préfectoral du 7 mai 2020 portant interdiction temporaire d’accès aux plages, lacs et plan d’eau des communes du département du Var jusqu’au 1er juin 2020 minuit picto-telechargement picto-details 
logo pdf Arrêté préfectoral n°054/2020 réglementant la navigation des navires et les activités maritimes pour faire face à l’épidémie du coronavirus 2019 picto-telechargement picto-details 
logo pdf Arrêté municipal n°2020/100 portant fermeture temporaire des cimetière de la Commune picto-telechargement picto-details 
logo pdf Arrêté préfectoral – interdiction hébergement touristique de recevoir du public picto-telechargement picto-details
logo pdf Arrêté préfectoral – interdiction temporaire accès massifs forestiers jusqu'au 31 mars 2020 picto-telechargement picto-details
logo pdf Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant interdiction temporaire d’accès au rivage de mer picto-telechargement picto-details