Urbanisme, Vie municipale : Enquête publique – Modification de droit commun n°1 du PLU

Les principaux objectifs poursuivis au cours de la procédure sont les suivants :

• Corriger les erreurs matérielles.
• Modifier certaines dispositions du règlement écrit.
• Reformuler, compléter, clarifier certaines dispositions pour rendre le document plus lisible tant pour les pétitionnaires que pour les instructeurs.
• Actualiser la liste des emplacements réservés.
• Tenir compte de certaines des remarques formulées par les services de l’État concernant les dispositions de la Loi littoral.
• Mettre à jour les annexes du document pour prendre en compte les évolutions règlementaires.

Enquête publique

Par arrêté n°2024/307 du 21/05/2024, Monsieur le Maire de Roquebrune-sur-Argens a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Roquebrune-sur-Argens du lundi 10/06/2024 à 09h00 au vendredi 12/07/2024 à 16h30.

Les pièces du dossier d’enquête publique sur support papier seront consultables pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le vendredi jusqu’à 16h30) dans chacun des trois lieux publics suivants :

• en Mairie d’honneur au Village ; siège de l’enquête publique, Parking des Artichauts, 83520 Roquebrune-sur-Argens
• en Mairie annexe de la Bouverie ; 2, rue du Prince Ferdinand de Bourbon des Deux-Siciles, 83520 Roquebrune-sur-Argens
• en Mairie annexe des Issambres ; Place San Peïre, 83380 Les Issambres

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur la plateforme dématérialisée https://www.registredemat.fr/enquetepublique-modification1plu-roquebrunesurargens, sur le site internet de la commune www.roquebrune.com ainsi que sur un poste informatique accessible gratuitement à la Mairie d’honneur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, aux lieux et horaires suivants :

• le lundi 10/06/2024 de 9h00 à 12h00 en salle Georges De La Tour, Place Germain Ollier, 83520 Roquebrune-sur-Argens
• le mercredi 19/06/2024 de 13h30 à 17h00 en mairie annexe des Issambres
• le jeudi 27/06/2024 de 9h00 à 12h00 en mairie annexe de la Bouverie
• le vendredi 12/07/2024 de 13h30 à 16h30 en salle Georges De La Tour, Place Germain Ollier, 83520 Roquebrune-sur-Argens

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public peuvent être consignées :

• soit dans les registres d’enquête ouverts en mairie d’honneur ainsi que dans les mairies annexes de la Bouverie et des Issambres
• soit en les adressant par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur (Mairie d’honneur, Parking des Artichauts, 83520 Roquebrune-sur-Argens)
• soit en les adressant par voie dématérialisée à l’adresse suivante https://www.registredemat.fr/enquetepublique-modification1plu-roquebrunesurargens
• soit en les adressant par courriel à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse électronique suivante enquetepublique-modification1pluroquebrunesurargens@registredemat.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire de Roquebrune-sur-Argens dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie d’honneur durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête plus 1 mois et 15 jours. Ces informations seront également consultables pendant cette même période sur le site internet de la commune www.roquebrune.com.

Au terme de l’enquête publique, lorsque le commissaire-enquêteur aura rendu son rapport et ses conclusions, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public, des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur.

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique est téléchargeable ici.

L’arrêté modificatif d’ouverture d’enquête publique est téléchargeable ici.