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Titre de séjour

Présence obligatoire du demandeur

Conformément à la loi de 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ou de la confédération helvétique qui souhaite établir en France leur résidence habituelle ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour.

PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR

Pièces à fournir :
- 4 photographies tête nue
- Passeport en cours de validité
- Copie du visa sur le passeport
- Justificatif de la date d'entrée en France (cachet sur le passeport, billet d'avion,...)
- Acte de naissance en copie intégrale et en langue française
- Livret de Famille
- Justificatif de domicile (facture EDF, eau,...)
- Couverture sociale
- Justificatif de ressources (attestation bancaire, contrat de travail), si prise en charge financière joindre une pièce d'identité et un justificatif de revenus de la personne qui prend en charge)
- 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur

 D'autres documents peuvent être demandés selon la situation de chacun.

 

CONTACT GUICHET UNIQUE

Service Etat-civil 
Mairie d'honneur - place Germain Ollier
83520 Roquebrune-sur-Argens
E-mail :
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Tél : 04 94 19 59 42