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Dossier de mariage

L'un des futurs époux ou ses parents doivent résider sur la Commune conformément à l'article 74 du code civil : "Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi".

Dossier à retirer en Mairie et à retourner par les deux intéressés cinq semaines avant la date de la cérémonie.
Obligation de l'audition de deux futurs époux sur rendez-vous - Tél. 04 94 52 73 30

LES DÉMARCHES À EFFECTUER AUPRÈS DE LA MAIRIE

Le mariage est un acte important qui nécessite différentes formalités à accomplir pour les futurs époux, afin de s'assurer qu'ils pourront procéder à la célébration à la date de leur choix. Il est donc nécessaire de fixer un rendez-vous avec un agent du Service Etat-Civil afin qu'il puisse procéder à l'audition préalable que nécessite tout mariage.

Le dossier de mariage est à retirer en Mairie et Mairies annexes de la Commune et doit être déposé, complet, au plus tard cinq semaines avant la date de la cérémonie, uniquement à l'Hôtel de Ville, afin de permettre la publication des bancs.

Afin de se marier à Roquebrune-sur-Argens, l'un des deux époux doit être domicilié sur la Commune ou avoir habité pendant un mois, continu, avant la date de publication des bancs. La célébration des mariages se fait à l'Hôtel de Ville de la Commune.

LES PIÈCES À FOURNIR

Si vous êtes français
- un justificatif de domicile récent (factures - avis d'imposition - assurance ...)
- l'attestation sur l'honneur fournie dans le dossier
- un acte de naissance en copie intégrale délivrée depuis moins de trois mois à la date du mariage
- l'original de la pièce d'identité en cours de validité
- Pour les mineurs: consentement du ou des détenteurs de l'autorité parentale et du Parquet - Procureur de la République
- Pour les personnes veuves: acte de décès du précédent conjoint
- Copies des pièces d'identité des témoins

Si vous êtes étrangers
- un justificatif de domicile récent (factures - avis d'imposition - assurance ...)
- l'attestation sur l'honneur fournie dans le dossier
- un acte de naissance délivré depuis moins de six mois et sa traduction par un traducteur assermenté
- le certificat de coutume délivré par le Consulat ou l'Ambassade du Pays
- certificat de célibat ou de capacité matrimoniale délivré par le Consulat ou l'Ambassade du Pays
- carte d'identité en cours de validité, ou passeport avec visa à jour, ou titre de séjour en cours de validité
- Copies des pièces d'identité des témoins. Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il vous faudra fournir l'attestation du notaire.


Si vous avez des enfants communs
, et si l'ainé de vos enfants est né après le 1er juillet 2006, vous devrez fournir votre Livret de famille afin que soit apposée la mention du mariage. Si vos enfants sont nés avant cette date, un nouveau livret sera délivré et le livret actuellement en votre possession devra être remis au service de l'Etat-Civil. 

 

>> Pour en savoir plus sur le mariage, consultez le site Service-public.fr


 

CONTACT GUICHET UNIQUE

Service Etat-civil 
Mairie d'honneur - place Germain Ollier
83520 Roquebrune-sur-Argens
E-mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 04 94 19 59 42