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Finances communales

 

Documents budgétaires à télécharger

logo pdf Budget primitif 2017 - Déliberation du Conseil Municipale (séance du 5 décembre 2016) 
logo pdf Budget supplémentaire 2017
logo pdf Compte administratif 2016

 

Budget primitif 2016

Poursuite d’une gestion vigilante avec priorité en matière d’investissements pour les structures scolaires et les voiries.

Le budget primitif est un document prévisionnel.

Il a été adopté le 14 décembre 2015 pour la somme totale de 42,19 millions d’euros, répartie à raison de 16,08 millions en investissement et 26.11 millions en fonctionnement.

 

Des dépenses d'investissements importantes

En 2016, et dans la continuité des années précédentes, les efforts d’équipement se portent sur l’activité scolaire avec la concrétisation de la construction de la nouvelle école des Issambres, faisant suite à la reconstruction de la maternelle de la Bouverie en 2015.

D’importants travaux de voirie sont également prévus avec la réalisation des voiries du Collet Redon.

 

Des dépenses de fonctionnement Maitrisées

Au cours des 2 dernières années, la Commune a dû faire face à des dépenses nouvelles (hausse de la TVA, prélèvement au titre de la loi SRU pour la non réalisation de logements sociaux, revalorisation des salaires de la catégorie C) et à des diminutions de recettes (diminution de la DGF)

En 2016, le désengagement de l’Etat, dont la réforme des rythmes scolaires et le reversement du FPIC (Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales) ont fortement restreint les marges de manœuvres budgétaires.

Roquebrune est ainsi redevable de la pénalité pour la non construction de logements sociaux ( 360 000 euros) + le FPIC ( fonds de péréquation destiné à prendre aux communes dites « riches » pour redistribuer aux Communes dites « pauvres », pour 450 000 euros dont 370 000 euros pris en charge par le budget de l'Agglomération), le coût des « rythmes scolaires » pour lesquels l'Etat ne verse plus depuis le début de cette année le Fonds d'amorçage de 70 000 euros

La DGF, quant à elle, diminue une nouvelle fois de 28 % par rapport à 2015.

Pour mémoire, il faut rappeler que l’Etat, depuis 2014, a fait passer le montant de la DGF versée à Roquebrune-sur-Argens de 2, 4 millions d’euros à désormais seulement, 1,3 millions d’euros : en 3 ans, cette dotation a baissé quasiment de moitié !

 

Une diminution de la fiscalité

En 2016, la Commune poursuit ses efforts au bénéfice de ses contribuables avec une diminution du taux de Taxe d’Habitation et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

  Budget Primitif 2016 Compte Administratif 2015 Budget Supplémentaire 2016
Présentation générale p. 0-8 p. 0-11 p. 0-8
Présentation par nature p. 9-25 p. 12-35 p. 9-27
Présentation croisée par fonction p. 26-97 p. 36-81 p. 28-67
Etat de la dette p. 98-106 p. 82-90 p. 68-77
Autres annexe p. 107 et s. p. 91 et s. p. 78 et s.

 

logo pdf Commune de Roquebrune-sur-Argens - Budget principal - Compte de gestion - Exercice 2015