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Arrêté interministériel en date du 18 novembre 2015

Roquebrune-sur-Argens fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par inondations et coulées de boue pour la période du 13 septembre 2015 par arrêté interministériel en date du 18 novembre 2015 publié le 19 novembre au journal officiel (NOR:INTE1527252A). Conformément à la règlementation en vigueur, les administrés disposent de 10 jours à compter de la publication au journal officiel pour effectuer une déclaration auprès de leur compagnie d'assurance.

logo pdf Télécharger l’arrêté interministériel du 18 nov - catastrophe naturelle du 13/09/2015