Accessibilité Transcription instantanée de la parole (TIP) Visio-codage langue française parlée complétée (LPC)
Suivez-nous icone facebook icone youtube

Par arrêté interministériel du 16 juin 2020, publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020, Roquebrune-sur-Argens fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour « inondations par choc mécanique des vagues, DU 23 AU 24 NOVEMBRE 2019 » (voir annexe 1). L’avis est défavorable concernant l’épisode du 1er au 2 décembre 2019 (voir annexe 2).

Les personnes sinistrées doivent faire une déclaration auprès de leurs assureurs dans un délai maximum de 10 jours, après parution au Journal Officiel. L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est à joindre avec votre déclaration, vous le trouverez en téléchargement ci-dessous :

logo pdf

Arrêté interministériel du 16 juin 2020