Suivez-nous icone facebook icone youtube icone google+

Démarches administratives

Le Service Etat-Civil

Composé de 9 agents territoriaux répartis sur la Mairie d'honneur au Village et les Mairies annexes de la Bouverie et des Issambres, le Service Municipal de l’Etat-Civil accueille, informe et conseille les administrés dans leurs démarches administratives.

ATTENTION
A partir du lundi 6 mars 2017, la mairie de Roquebrune-sur-Argens ne sera plus compétente pour le dépôt « papier » des CNI. Dans un souci de déterritorialisation de la procédure, les usagers doivent s’adresser à une mairie équipée d’un Dispositif de Recueil des CNI.
Pour information, vous pouvez effectuer votre demande de CNI dans les communes voisines suivantes : Sainte-Maxime, Fréjus, Saint-Raphaël.
Pour les personnes qui ont effectué une demande de CNI avant cette date, elle sera à retirer comme à l’accoutumée, au service état civil de la commune de Roquebrune-sur-Argens.

L’Etat-Civil se structure en plusieurs entités :

Accueil

Un agent reçoit les administrés, les renseigne et les oriente en fonction des démarches administratives à effectuer ; les agents procèdent à la collecte des demandes de cartes nationales d’identité, de certificats d’immatriculation, de permis de conduire.

Horaires en cours depuis le 1er décembre 2016 :

>> A noter que pour les mois de juillet et août les permanences du samedi matin sont supprimées.

  Village
04 94 19 59 59
Bouverie
04 94 19 50 28
Issambres
04 94 55 07 16
Lundi 8h-12h
13h30-17h
8h-12h
13h30-17h
8h-12h (12h30 du 15 juin au 15 sept.)
13h30-17h
Mardi 8h-12h
13h30-17h
8h-12h
13h30-17h
8h-12h (12h30 du 15 juin au 15 sept.)
13h30-17h
Mercredi 8h-12h
13h30-17h
8h-12h
13h30-17h
8h-12h (12h30 du 15 juin au 15 sept.)
13h30-17h
Jeudi 8h-12h
13h30-17h
8h-12h
13h30-17h
8h-12h (12h30 du 15 juin au 15 sept.)
13h30-17h
Vendredi 8h-12h
13h30-16h30
8h-12h
13h30-16h30
8h-12h (12h30 du 15 juin au 15 sept.)
13h30-16h30
Samedi - - -

 

Guichet unique/facturation

Les agents ont en charge de procéder à différentes  inscriptions : scolaires, prestations municipales, séjours ODEL. Un agent en Mairie d’honneur facture, recueille les encaissements et prépare la régie de recette.
Contact : Tél. 04 94 19 59 46

Elections

Les agents reçoivent les inscriptions sur les listes électorales. Un agent en Mairie d’honneur est chargé de la tenue des listes électorales.
Contact : Tél. 04 94 19 59 29

Démarches administratives - Mariages - Naissances - Décès – Etrangers

Deux agents ont en charge le pôle des actes de l’Etat-Civil : les dossiers mariage et décès dont la gestion des cimetières du Village et des Issambres, les dossiers « étrangers » (titres de séjours, naturalisation, titres républicains) dont la légalisation de signatures.
Contact : Tél. 04 94 19 59 42

Gardiennage du cimetière

le gardien du cimetière du Village informe et oriente le public dans le site. Il contrôle tous les travaux dans l’enceinte du cimetière et en assure l’entretien.
Contact : Tél. 04 94 19 59 42

Demande d’actes en ligne

Vous pouvez effectuer les demandes d’actes (mariage, naissance, décès) par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Merci d’indiquer :

  • nom prénom adresse et date et lieu de naissance du demandeur
  • nom prénom adresse et date et lieu de naissance du titulaire de l’acte (si différent du demandeur)
  • qualité du demandeur (parent, titulaire, notaire, autre)
  • nom prénoms date et lieu de naissance des parents du titulaire de l’acte
  • nombre d’actes demandés

Le retrait de l’acte s’effectuera en mairie de Roquebrune ou sera envoyé à votre domicile pour les demandeurs hors commune.

Impératif :

joindre à votre demande un justificatif d’identité (CNI, passeport) en pièce jointe. En l’absence de justificatif, l’acte sera envoyé à la mairie de votre commune de résidence et vous sera remis contre présentation d’une pièce d’identité.