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Mise au point - Polémique lors du vote de la délibération foncière numéro 12 du Conseil municipal :

Joël Pasquette et Josette Mimouni confondant ZAC des Garillans et ZAC du Blavet causent un grave préjudice à la Ville, la municipalité et les agents des services communaux par leur « fake news » !

Il est déplorable, que par passion de tenter créer le « buzz » en jetant l’opprobre sur l’action de la municipalité et le travail des agents communaux, M. Pasquette comme Mme Mimouni en viennent à colporter de fausses et confondant les situations et les faits.

En effet, lors de la dernière séance publique du Conseil municipal, voulant faire croire que la Ville pourrait illicitement se porter acquéreur aux enchères d’un bien immobilier dont elle serait déjà propriétaire, ils ont confondu en fait les ZAC des Garillans et du Blavet…

En effet, comme l’attestent les états d’acquisitions, les plans et Avis des Domaines, le lot B 13 acheté en 2016 concerne des locaux au sein de la « Gallery », ZAC des Garillans. Il ne fait donc en rien partie d’un quelconque lot 11 à la ZAC du Blavet !

Mme Mimouni a affirmé « avoir beaucoup travaillé », dixit !, sur ce dossier sur lequel feignait de s’interroger M. Pasquette dans un sketch mal préparé. C’est alors particulièrement grave : soit elle ne comprend vraiment rien tout en voulant passer à tort pour une spécialiste, soit elle a sciemment procédé à cette préjudiciable confusion dans un but de dépréciation diffamatoire de sa municipalité et de ses services municipaux. Dans un cas comme dans l’autre, c’est inqualifiable d’autant qu’elle induit alors en erreur le journaliste de la presse locale qui retranscrit les débats de bonne foi, le public présent, puis les lecteurs du journal…

Avant de propager des « fake news », ces deux opposants devraient respecter un minimum de déontologie et d’éthique, mais est-ce encore possible du fait de leur aveuglement politicien ? Pourquoi veulent-ils éviter l’achat du bâtiment du Blavet par la Ville, qui serait pourtant une bonne chose car la Ville n’aurait plus à louer des locaux en étant propriétaire ?

En tous cas, la municipalité et les agents communaux mis en cause dans ce que ces opposants voulaient présenter comme une « magouille » attendent des excuses publiques de leur part : c’est un minimum, sans préjuger de la suite judiciaire à donner à leurs scandaleux propos. »

Jean-Paul OLLIVIER
Maire    


Dans le prolongement de l’article de Nice Matin sur la délibération portant sur l’acquisition du lot 11 au BLAVET, Monsieur le Maire souhaite apporter les éléments de réponse à Nice Matin au moyen d’un communiqué relatant les multiples incohérences soulevées par Madame MIMOUNI.

Pour mémoire et en synthèse :

1. « Ce bien avait été apporté dans le capital social de la SEM SARA ».

Cette allégation est inexacte La Commune de RSA habilitée par délibération en date du 28 novembre 2005 a apporté en société un ensemble de biens évalués à 2 983 000 euros constitué exclusivement :

  • de diverses parcelles sises lieu-dit « Les Châtaigniers »
  • ainsi qu’une partie d’immeuble à détacher de la parcelle BE n° 82 sise rue des Douanes.

2. « Sur les mesures de publicité que Madame MIMOUNI n’aurait pas trouvé en se rendant au TGI »

Suivant jugement du du jugement du TGI de Draguignan en date du 26 juillet 2019 le juge de l’exécution immobilier a fixé l’audience d’adjudication au vendredi 22 novembre 2019 à 10h (cf Pj). Le bien est bien réel

3. « Sur le fait que ce bien avait déjà été acquis par la Commune » (tout a été transparent il s’agissait d’une proposition de vente amiable qui a été abrogée par la suite)

  • Par délibération n° 30 en date du 29 juin 2016 (ci-jointe) le CM :
    -  approuvait l’acquisition amiable, d’accord entre les parties, du lot 11…. dans le cadre d’une procédure d’adjudication,
    -  précisait que l’offre d’achat de la Commune s’élèverait à la somme de 300 000 €, avec une marge de négociation de 10% supplémentaire…
    -  donnait pouvoir à Me GIGANT pour représenter les intérêts de la Commune dans cette affaire
  • Par délibération n° 14 en date du 5 décembre 2016 (ci-jointe) le CM, prononçait l’abrogation de la délibération n° 30 du 29 juin 2016, au motif que la Commune ne souhaitait pas donner suite à ce projet d’acquisition.

Madame Mimouni ne suit donc pas ces dossiers puisqu’une délibération a été omise

4. « Sur le fait que ce bien avait déjà été acquis par la Commune «  Sur l’acquisition du lot B13 figurant dans les immobilisations 2016 pour un montant de 142 080 € TTC » :

Il s’agit en fait de l’acquisition d’un local à usage de bureau formant le lot 22 de la copropriété dénommé « La Gallery » sise dans la ZAC des Garillans, portant le numéro commercial B13 et non du lot 13 qui serait issu de la division du lot 11 de l’ensemble immobilier sis 43 rue des entrepreneurs dans la ZAC du Blavet (cf. copie extrait de l’acte en date du 30 mars 2016 et de l’état des entrées d’immobilisations)

Madame Mimouni a donc confondu le numéro commercial et le lot de copropriété.

Entre erreurs, négligences et approximation il convenait de rectifier les maladresses et incohérences présentées (documents à l’appui).

Pour autant si l’on ne procède pas par confusion les actes sont clairs, à savoir :

  • Copie de l’acte en date du 12 février 2007 relatif à l’acquisition par la SARA de l’ensemble immobilier sis 43 rue des entrepreneurs dans la ZAC du Blavet moyennant le prix de 460 000 euros.
  • Copie de la mise en copropriété de cet ensemble immobilier du lot 1 à 11 en prévision de la vente du lot 11… en date du 23 février 2010
  • Copie de l’acte en date du 10 mars 2010 relatif à la vente du lot 11 dudit ensemble immobilier au profit de la société B&G moyennant le prix de 500 000 euros.

 

Pièces à télécharger

➡️ Acte du 12 02 2007
➡️ Acte-local-Garillans-du-30-mars-2016
➡️ Copie d'acte de Vente par la SARA à la SCI B et G prêt banque populaire
➡️ Délibération 14 CM du 5 décembre 2016
➡️ Délibération 30 CM du 29 juin 2016
➡️ Etat de division blavet
➡️ Etat des entrées d'immobilisations
➡️ Extrait code des procédures civiles d'exécution
➡️ Jugement TGI du 26 juillet 2019
➡️ Statuts SARA du 29 novembre 2005