Urbanisme : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

En application de la Loi ELAN, vous avez désormais la possibilité de déposer vos dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, sur le portail usager, que vous soyez professionnels ou particuliers, à savoir les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner :

Publié le – Mis à jour le