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Plan Local d'Urbanisme
Élaboration du PLU

Tour-Roquebrune-v4

Par délibération en date du 20 novembre 2014, la commune de Roquebrune-sur-Argens a engagé l’élaboration de son PLU. Ce document d’urbanisme va dessiner et façonner notre cadre de vie de demain. Il était donc important que les Roquebrunois puissent participer à son élaboration.

A cet effet, une concertation publique a été organisée durant toute la procédure et les requêtes de la population ont été recueillies et analysées individuellement depuis des années au service Urbanisme pour être prises en compte dans l’élaboration du PLU.

Suite au diagnostic territorial, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable en séance du 26 avril 2016. Puis le projet de PLU, avec son règlement et son zonage, a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017, avant d’être soumis pour avis aux personnes publiques associées.
 
Ce projet de PLU a fait l’objet d’une enquête publique conjointe du 15 janvier au 16 février 2018 (portant sur le projet de PLU et sur la modification du périmètre de protection du dolmen de la Gaillarde), à l’issue de laquelle le Commissaire enquêteur a rendu son avis et ses conclusions, en date du 4 avril 2018.

Après modifications des divers documents du PLU, notamment les plans de zonage et règlements, afin de tenir compte des avis émis sur le projet arrêté (observations du public, rapport du Commissaire enquêteur, avis des Personnes Publiques Associées), le projet final doit être présenté en réunion publique.
Dès lors, le Conseil Municipal peut se prononcer par délibération sur l’approbation du PLU.
Ce PLU deviendra exécutoire après transmission au contrôle de légalité, affichage et publicité.
Cette dernière phase devrait intervenir d’ici la fin d’année 2018.

Consulter la page dédiée au PLU, et notamment le projet de PLU arrêté et les éléments de l’enquête publique :
http://www.roquebrune.com/index.php/environnement-et-cadre-de-vie/urbanisme/page-plu

 

Arrêté du maire n°201/217 prescrivant l’enquête publique

logo pdf Arrêté du maire n°201/217 prescrivant l’enquête publique relative au plan local d’urbanisme de la commune de Roquebrune-sur-Argens et au périmètre de protection modifiée autour du dolmen de la gaillarde

 

Concertations publiques

logo pdf Compte-rendu de Réunions Publiques des 21, 22 et 23 fevrier 2017 - Élaboration du plan local d'urbanisme
logo pdf Compte-rendu de Réunions Publiques des 27, 28 et 30 juin 2016 - Élaboration du plan local d'urbanisme
logo pdf Compte-rendu de Réunions Publiques des 19, 20 et 21 janvier 2016 - Présentation du diagnostic territorial et état initial de l'environnement
logo pdf Compte-rendu de Réunions Publiques des 19, 20 et 21 avril 2016 - Élaboration du plan local d'urbanisme
logo pdf 2ème réunion publique - Présentation du PADD et des OAP

 

Les prochains rendez-vous :

  • Le 21/02/2017 à 18h aux Issambres – Salle Robert Manuel
  • Le 22/02/2017 à 18h au Village – Salle Molière
  • Le 23/02/2017 à 18h à La Bouverie – Salle Suzanne Régis

 

Documents à télécharger

Délibération du Conseil Municipal

logo pdf Délibération de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 pour la prescription de la révision du POS et de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme
logo pdf Délibération n°14 – Débat PADD 26 avril 2016
logo pdf Plan Local d’Urbanisme Tome n°11 - PADD

Panneaux de concertation

Vignette-Pan1-Quest-ce-que-le-PLU

 

Rapport de Présentation

logo pdf TI PA Diagnostic territorial
logo pdf TI PB Etat initial de l'environnement
logo pdf TI PC Articulation règlementation supra communale
logo pdf TI PD Explication choix
logo pdf TI PE Analyse des incidences
logo pdf TI PF Résumé non technique

 

OAP

logo pdf OAP Preambule
logo pdf OAP TVB
logo pdf OAP Entree de ville Colombelle Garillans
logo pdf OAP Les Arquets
logo pdf OAP Village pole senior
logo pdf OAP Le Perrussier
logo pdf OAP Issambres pole senior
logo pdf OAP Les Combettes

 

Arrêt du projet de PLU

Consulter la délibération du 23/03/2017

 

Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal N°2017/217 en date du 18 décembre 2017, le Maire a prescrit l’enquête publique conjointe relative au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Roquebrune-sur-Argens et au Périmètre de Protection Modifié autour du Dolmen de la Gaillarde. Date de l'enquête publique : du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 16 février 2018 inclus.

Consulter l'avis d'enquête publique

 

Enquête publique conjointe relative au Plan Local d’Urbanisme et au Périmètre de Protection Modifié autour du Dolmen de la Gaillarde 

- Arrêté municipal N°2017/217 prescrivant l’enquête publique conjointe relative au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Roquebrune-sur-Argens et au Périmètre de Protection Modifié autour du Dolmen de la Gaillarde  
- Dossier d’enquête publique : https://www.roquebrune-enquete-plu-ppm.fr/documents

Conclusions et avis du Commissaire-enquêteur sur le Plan Local d’Urbanisme et le Périmètre de Protection Modifié autour du Dolmen de la Gaillarde 

- Procès-verbal de synthèse du Commissaire-enquêteur, relatif au PLU et au PPM autour du Dolmen de la Gaillarde  
- Annexes 1 à 7 au procès-verbal de synthèse du Commissaire-enquêteur  

- Réponse en mémoire de la Commune au PV de synthèse relatif au PLU et au PPM autour du Dolmen de la Gaillarde 

- Rapport d’enquête publique du Commissaire-enquêteur sur le PLU 

- Pièces jointes 1 à 7 au rapport d’enquête publique

- Conclusions motivées et avis du Commissaire-enquêteur sur le PLU

- Rapport d’enquête publique du Commissaire-enquêteur sur le PPM du Dolmen de la Gaillarde  
- Conclusions motivées et avis du Commissaire-enquêteur sur le PPM du Dolmen de la Gaillarde