Urbanisme et aménagement
Missions du service
Le service Urbanisme - aménagement accueille et renseigne le public, assure les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme et l’instruction des dossiers comme les permis de construire et d’aménager, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux pour les Établissement Recevant du Public (E.R.P.).
Les instructeurs ont en charge l'instruction des dossiers, fournir les renseignements relatifs à la réalisation des projets de construction ou de travaux. Vous avez d’ailleurs la possibilité de rencontrer un instructeur, uniquement sur rendez-vous et sur présentation d’un projet, en téléphonant au service Urbanisme : Tél. 04 94 19 59 12.
Des agents assermentés traitent de toutes les infractions en matière d'urbanisme et des conformités des constructions.
Horaires d’ouverture au public et accueil téléphonique :
- du lundi au jeudi de 13h30 à 17h
- le vendredi de 13h30 à 16h30
Modification simplifiée N°1 du règlement de la ZAC des Garillans pour création d’une voie de désenclavement
Prescription de la Modification simplifiée n°1 du règlement de la Zone d’Aménagement Concerté des Garillans relative au projet de réalisation d’une voie de désenclavement
Par arrêté n°2019/122, en date du 25 mars 2019, Monsieur le Maire de Roquebrune-sur-Argens a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du règlement de la Zone d’Aménagement Concerté des Garillans relative au projet de réalisation d’une voie de désenclavement.
Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage pendant une durée d’un mois, en Mairie centrale et Mairie d’Honneur au Village ainsi qu’en Mairies Annexes de la Bouverie et des Issambres. Il est mis en ligne sur le site de la Ville (www.roquebrune.com) et est publié au recueil des actes administratifs.
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU REGLEMENT DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES GARILLANS
I. LA Z.A.C. DES GARILLANS
II. PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU REGLEMENT DE LA Z.A.C.
-Projet de modification simplifiée N° 1 du Règlement de la Z.A.C. des Garillans
-Etude hydraulique relative à la création d’une voie de désenclavement de la Z.A.C. des Garillans
-Plan du projet de voie de désenclavement de la Z.A.C. des Garillans
III. INFORMATION ET PUBLICITÉ
-Justificatifs de publication de l’avis de mise à disposition du public
-Constats d’affichage de l’avis de mise à disposition du public
IV. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
-Avis des Personnes Publiques Associées
-Tableau de consultation des Personnes Publiques Associées
APPROBATION
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Délibération n°4 – Conseil Municipal du 9 juillet 2019 |
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Modification 1 règlement ZAC des Garillans |
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Note de présentation ZAC des Garillans |
« ZONE AGRICOLE PROTEGEE »
Par arrêté en date du 7 mai 2019, le Préfet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. Le projet consiste en la mise en place d'une zone agricole protégée sur la zone agricole, afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole.
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Avis d'enquête publique |
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Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant classement d'une zone agricole protégée à Roquebrune-sur-Argens |
➡️ Accéder à l’enquête publique Roquebrune-sur-Argens - Création d’une zone agricole protégée : http://www.var.gouv.fr/roquebrune-sur-argens-creation-d-une-zone-agricole-a7229.html
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé
Le SCoT est le document d’urbanisme de référence qui fixe les orientations et organise la cohérence du territoire dans les domaines de l’habitat, des transports et de la mobilité, et du développement économique pour les 20 prochaines années.
Modification simplifiée N° 1 du SCOT Var Estérel Méditerranée: rectification suite à une erreur matérielle cartographique du document d’orientation et d’objectifs – SECTEUR DU FOURNEL à Roquebrune-sur-Argens
Avis de mise à disposition du public du Dossier de modification simplifié n°1 du SCoT - LA CAVEM
Modification simplifiée N° 2 du SCOT Var Estérel Méditerranée: rectification suite à une erreur matérielle du document d’orientation et d’objectifs – Opération d’Aménagement Mixte commerces/logements du Colombier à Fréjus
Aménagement de l’espace San Peïre
Appel à projets
La Commune de Roquebrune-sur-Argens lance un appel à projets sur un tènement foncier communal de 2 995 m² CD n° 204, 175, 176 et 205 et emprises publiques, situé sur le site de la Place San Peïre aux Issambres, destiné à être cédé en vue de la réalisation d’une opération de requalifification urbaine résidentielle qui sera accompagnée de la rénovation de la place publique par la Commune.
Date limite de remise des candidatures : 19 avril 2018
Cahier des charges
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Avis d'appel à candidature |
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Réglement de l'appel à candidatures |
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Notice de présentation |
>> Déposer vos observations ou suggestions sur le projet d’aménagement
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Caducité des POS et application du RNU
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Télécharger le document : "Caducité des POS et application du RNU" |
Modification simplifiée n°2 du POS relative au projet d’aménagement d’ensemble de l’espace San Peïre et correction d’erreurs matérielles
Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée N°2 du POS
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Annexe délibération modification simplifiée n°2 du POS San Peïre |
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POS modification simplifiee n°2 San Peire |
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Déliberation modififée POS n°2 San Peire du 28 février 2017 |
Modification simplifiée n°1 du POS de la commune, relative à la mise en oeuvre de dispositions favorisant la mixité sociale pour les nouvelles construction et habitations créées par changement de destination
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Télécharger l'arrêté |
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Télécharger Delib 14 - Modalités de concertation |
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Télécharger le rapport de présentation |
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Télécharger l'Avis de Mise à disposition du public |
Délibération N°21 du CM du 12 août 2016
« Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée N°1 du POS + annexes (dossier complet).
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Télécharger Delib 21 - Modalités de concertation |
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Télécharger le rapport de présentation |
Modification simplifiée n°1 de la Z.A.C. de la Thebaide
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Télécharger l'arrêté |
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Télécharger la délibération du Conseil Municipal |
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Télécharger la délibération du CM du 25-06-2015 approuvant la modification simplifiée n°1 + annexes (dossier complet - 33Mo) |
Plan Local d'Urbanisme
Elaboration du PLU
Par délibération en date du 20 novembre 2014, la commune de Roquebrune-sur-Argens a engagé l’élaboration de son PLU. Ce document d’urbanisme va dessiner et façonner notre cadre de vie de demain. Il était donc important que les Roquebrunois puissent participer à son élaboration.
A cet effet, une concertation publique a été organisée durant toute la procédure et les requêtes de la population ont été recueillies et analysées individuellement depuis des années au service Urbanisme pour être prises en compte dans l’élaboration du PLU.
Suite au diagnostic territorial, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable en séance du 26 avril 2016. Puis le projet de PLU, avec son règlement et son zonage, a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017, avant d’être soumis pour avis aux personnes publiques associées.
Ce projet de PLU a fait l’objet d’une enquête publique conjointe du 15 janvier au 16 février 2018 (portant sur le projet de PLU et sur la modification du périmètre de protection du dolmen de la Gaillarde), à l’issue de laquelle le Commissaire enquêteur a rendu son avis et ses conclusions, en date du 4 avril 2018.
Après modifications des divers documents du PLU, notamment les plans de zonage et règlements, afin de tenir compte des avis émis sur le projet arrêté (observations du public, rapport du Commissaire enquêteur, avis des Personnes Publiques Associées), le projet final doit être présenté en réunion publique.
Dès lors, le Conseil Municipal peut se prononcer par délibération sur l’approbation du PLU.
Ce PLU deviendra exécutoire après transmission au contrôle de légalité, affichage et publicité.
Cette dernière phase devrait intervenir d’ici la fin d’année 2018.
Consulter la page dédiée au PLU, et notamment le projet de PLU arrêté et les éléments de l’enquête publique :
http://www.roquebrune.com/index.php/environnement-et-cadre-de-vie/urbanisme/page-plu
Réunions publiques
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commune de Roquebrune-sur-Argens organise plusieurs réunions publiques de concertation. Pour plus d'informations sur les dates et lieux de réunions, consultez la rubrique PLU.
Délais d’instruction
Les délais d’instruction sont fournis à titre d’information sous réserve que le dossier soit complet, que le terrain concerné par la demande d’autorisation d’urbanisme ne soit pas impacté par une servitude d’utilité publique nécessitant la consultation d’un service extérieur (Bâtiment de France, Société du Pipeline Méditerranée Rhône…). Dans ce cas, le délai d’instruction est alors prolongé.
- Permis construire : 2 mois de délai à la date du dépôt de dossier
- Déclaration préalable : 1 mois de délai à la date du dépôt de dossier
- Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois de délai à la date du dépôt de dossier
- Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois de délai à la date du dépôt de dossier
Plan de prévention des risques naturels inondation – P.P.R.I.
Les services de l’Etat ont approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations lié à la présence de l’Argens, du Fournel et du Blavet par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013.
Les cartes du P.P.R.I. sont consultables au service Urbanisme aux horaires d’ouverture.
Les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses
Pluie-inondation: les 8 bons comportements
- Je m’informe et je reste à l'écoute des consignes des autorités dans les médias et sur les réseaux sociaux en suivant les comptes officiels
- Je ne prends pas ma voiture et je reporte mes déplacements
- Je me soucie des personnes proches, de mes voisins et des personnes vulnérables
- Je m’éloigne des cours d’eau et je ne stationne pas sur les berges ou sur les ponts
- Je ne sors pas, je m’abrite dans un bâtiment et surtout pas sous un arbre pour éviter un risque de foudre
- Je ne descends pas dans les sous-sols et je me réfugie en hauteur, en étage
- Je ne m’engage ni en voiture ni à pied: pont submersible, gué, passage souterrain... Moins de 30 cm d’eau suffisent pour emporter une voiture
- Je ne vais pas chercher mes enfants à l’école, ils sont en sécurité
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Pluie-inondation: les 8 bons comportements |
Programme d'action et de prévention des inondations (P.A.P.I)
Le P.A.P.I. est une démarche globale qui mobilise l'ensemble des acteurs du territoire dans le cadre d'un comité de concertation. Roquebrune-sur-Argens se trouve sur le périmètre concerné qui comprend l'ensemble du bassin versant de l'Argens et ses affluents. Le Programme d'Action et de Prévention des Inondations a pour objectif de :
- réduire l'ampleur des crues.
- devenir moins vulnérable face aux inondations.
- développer la conscience du risque.
- mettre en place une gestion globale.
Ainsi, la brochure "le quiz des bons réflexes" permet de tester ses connaissances et de se familiariser avec les consignes de sécurités élémentaires.
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Télécharger la lettre d'information PAPI Argens et affluent du mois d'avril 2016 |
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Télécharger la plaquette sur les bons gestes à adopter en cas de crue |
+ d'information sur le site internet du Conseil général du Var
Délimitation des zones où les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable -Article L 115-3 du Code de l'urbanisme
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Télécharger la Délimitation des zones où les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable-article L 115-3 du CU. |
Permanences du CAUE
Une permanence est assurée 3 jeudis après-midis par mois par un architecte Conseiller du CAUE Var (Conseil Architecture Urbanisme Environnement), sur rendez-vous au service de l’Urbanisme Tél. 04 94 19 59 12.
Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement, l’Architecte Conseiller vous apporte les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
De nombreux administrés et professionnels ont pris l’habitude de le consulter en amont du dépôt de leur projet.
Par ailleurs, chaque dossier déposé et situé hors secteur soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est soumis à son avis. Si l’Architecte Conseiller estime que des améliorations peuvent être apportées, une convocation pour un rendez-vous est adressée au pétitionnaire.
Permanence d’un conseiller info énergie
L’AREVE (Agence de Rénovation Energétique Var-Est) tient une permanence le premier jeudi de chaque mois au service de l’urbanisme, sans rendez-vous.
Le Conseiller info énergie de l’AREVE fournit un accompagnement gratuit et personnalisé aux porteurs de projets d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, qu’il s’agisse de particuliers ou de copropriétés.
N’hésitez pas à venir échanger gratuitement avec un conseiller sur vos attentes et les besoins liés à votre projet de rénovation. Vous pourrez définir ensemble les solutions techniques les plus adaptées à votre habitat. L’AREVE vous guide également à travers les dispositifs d’aides financières - vous savez exactement à quelle aide vous avez droit et sous quelles conditions.
