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Urbanisme et aménagement

Missions du service

 Le service Urbanisme - aménagement accueille et renseigne le public, assure les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme et l’instruction des dossiers comme les permis de construire et d’aménager, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux pour les Établissement Recevant du Public (E.R.P.).

Les instructeurs ont en charge l'instruction des dossiers, fournir les renseignements relatifs à la réalisation des projets de construction ou de travaux. Vous avez d’ailleurs la possibilité de prendre rendez-vous avec un instructeur les lundis après-midi, mardis après-midi, jeudis après-midi et vendredis matin en téléphonant au service Urbanisme : Tél. 04 94 19 59 12.
Un agent assermenté traite de toutes les infractions en matière d'urbanisme et des conformités des constructions.

Le service urbanisme change ses horaires d’ouverture à partir du 15 juin :

  • du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30.
  • le vendredi de 13h30 à 16h30 (mêmes horaires pour le téléphone).

 

Caducité des POS et application du RNU

logo pdf Télécharger le document : "Caducité des POS et application du RNU"

 

Modification simplifiée n°2 du POS relative au projet d’aménagement d’ensemble de l’espace San Peïre et correction d’erreurs matérielles

logo pdf Télécharger l'arrêté
logo pdf Avis de mise à disposition du public - Modification simplifiée n°2 du POS - Projet d’aménagement d'ensemble de l'espace San Peire et corrections d'erreurs matérielles
logo pdf Rapport - POS - Modification simplifiée n°2 - Projet d’aménagement d'ensemble de l'espace San Peïre et corrections d'erreurs matérielles
logo pdf Délibération n°11 - Modalités de mise à disposition du public modification simplifiée n°2 du POS relative au projet d’aménagement d'ensemble de l'espace San Peire et corrections d'erreurs matérielles

 

Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée N°2 du POS

logo pdf Annexe délibération modification simplifiée n°2 du POS San Peïre
logo pdf POS modification simplifiee n°2 San Peire
logo pdf Déliberation modififée POS n°2 San Peire du 28 février 2017

 

Modification simplifiée n°1 du POS de la commune, relative à la mise en oeuvre de dispositions favorisant la mixité sociale pour les nouvelles construction et habitations créées par changement de destination

logo pdf Télécharger l'arrêté
logo pdf Télécharger Delib 14 - Modalités de concertation
logo pdf Télécharger le rapport de présentation
logo pdf Télécharger l'Avis de Mise à disposition du public

 

Délibération N°21 du CM du 12 août 2016

« Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée N°1 du POS + annexes (dossier complet).

logo pdf Télécharger Delib 21 - Modalités de concertation
logo pdf Télécharger le rapport de présentation

 

Modification simplifiée n°1 de la Z.A.C. de la Thebaide

logo pdf Télécharger l'arrêté
logo pdf Télécharger la délibération du Conseil Municipal
logo pdf Télécharger la délibération du CM du 25-06-2015 approuvant la modification simplifiée n°1 + annexes (dossier complet - 33Mo)

 

PLU

Par délibération en date du 20 novembre 2014, la commune de Roquebrune-sur-Argens a engagé l’élaboration de son PLU.

Le PLU va dessiner et façonner notre cadre de vie de demain. Il est important que vous puissiez participer à son élaboration.

A cet effet, une concertation publique est organisée durant toute la durée de la procédure. Vos requêtes sont recueillies depuis des années au service Urbanisme. Elles sont analysées individuellement et prise en compte dans le travail en cours.

Des panneaux d'informations présentant l'état d'avancement du projet de PLU sont exposés et consultables, pendant les heures d'ouverture habituelles en Mairie d'Honneur ainsi que dans les Mairies annexes "Issambres" et "Bouverie". Ils sont accompagnés de cahiers de suggestions et de propositions, vous permettant de vous exprimer pendant toutes les phases de l'élaboration du PLU. Vous pouvez aussi envoyer vos remarques par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous trouverez sur cette page, toutes les informations relatives à l'élaboration du PLU et notamment les dates, lieux et horaires des réunions publiques.

Merci de votre participation.

 

Réunions publiques

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commune de Roquebrune-sur-Argens organise plusieurs réunions publiques de concertation. Pour plus d'informations sur les dates et lieux de réunions, consultez la rubrique PLU.

 

Délais d’instruction

Les délais d’instruction sont fournis à titre d’information sous réserve que le terrain concerné par la demande d’autorisation d’urbanisme ne soit pas impacté par une servitude d’utilité publique nécessitant la consultation d’un service extérieur (Bâtiment de France, Société du Pipeline Méditerranée Rhône…). Dans ce cas, le délai d’instruction est alors prolongé.

  • Permis construire : 2 mois de délai à la date du dépôt de dossier
  • Déclaration préalable : 1 mois de délai à la date du dépôt de dossier
  • Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois de délai à la date du dépôt de dossier
  • Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois de délai à la date du dépôt de dossier

 

Plan de prévention des risques naturels inondation – P.P.R.I.

Les services de l’Etat ont approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations lié à la présence de l’Argens, du Fournel et du Blavet par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013.

Les cartes du P.P.R.I. sont consultables au service Urbanisme aux horaires d’ouverture.

logo pdf Télécharger l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 portant approbation du P.P.R.I
logo pdf Télécharger l’arrêté municipal du 30 janvier 2014 visant à annexer au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) le P.P.R.I.
logo pdf Télécharger le règlement du P.P.R.I.
logo pdf Télécharger l'Encart1 Ski nautique
logo pdf Télécharger l'Encart2 RP-Bastide
logo pdf Télécharger l'Encart3 Golf
logo pdf Télécharger l'Encart5 Village
logo pdf Télécharger l'Encart7-4CH-Bouverie
logo pdf Télécharger l'Encart8 Haut Bouverie
logo pdf Télécharger la fiche proposition diagnostique PPRI Conseil Général

 

Programme d'action et de prévention des inondations (P.A.P.I)

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Le P.A.P.I. est une démarche globale qui mobilise l'ensemble des acteurs du territoire dans le cadre d'un comité de concertation. Roquebrune-sur-Argens se trouve sur le périmètre concerné qui comprend l'ensemble du bassin versant de l'Argens et ses affluents. Le Programme d'Action et de Prévention des Inondations a pour objectif de :

  • réduire l'ampleur des crues.
  • devenir moins vulnérable face aux inondations.
  • développer la conscience du risque.
  • mettre en place une gestion globale.

 

Ainsi, la brochure "le quiz des bons réflexes" permet de tester ses connaissances et de se familiariser avec les consignes de sécurités élémentaires.

logo pdf Télécharger la lettre d'information PAPI Argens et affluent du mois d'avril 2016
logo pdf Télécharger la plaquette sur les bons gestes à adopter en cas de crue

+ d'information sur le site internet du Conseil général du Var

 

SCOT de la CAVEM

logo pdf

Télécharger le flyer sur l'exposition du SCOT et le schéma de mise en valeur de la mer