Urbanisme et aménagement
Missions du service
Le service Urbanisme - aménagement accueille et renseigne le public, assure les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme et l’instruction des dossiers comme les permis de construire et d’aménager, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux pour les Établissement Recevant du Public (E.R.P.).
Les instructeurs ont en charge l'instruction des dossiers, fournir les renseignements relatifs à la réalisation des projets de construction ou de travaux. Vous avez d’ailleurs la possibilité de prendre rendez-vous avec un instructeur les lundis après-midi, mardis après-midi, jeudis après-midi et vendredis matin en téléphonant au service Urbanisme : Tél. 04 94 19 59 12.
Un agent assermenté traite de toutes les infractions en matière d'urbanisme et des conformités des constructions.
Le service urbanisme change ses horaires d’ouverture à partir du 15 juin :
- du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30.
- le vendredi de 13h30 à 16h30 (mêmes horaires pour le téléphone).
Caducité des POS et application du RNU
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Télécharger le document : "Caducité des POS et application du RNU" |
Modification simplifiée n°2 du POS relative au projet d’aménagement d’ensemble de l’espace San Peïre et correction d’erreurs matérielles
Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée N°2 du POS
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Annexe délibération modification simplifiée n°2 du POS San Peïre |
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POS modification simplifiee n°2 San Peire |
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Déliberation modififée POS n°2 San Peire du 28 février 2017 |
Modification simplifiée n°1 du POS de la commune, relative à la mise en oeuvre de dispositions favorisant la mixité sociale pour les nouvelles construction et habitations créées par changement de destination
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Télécharger l'arrêté |
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Télécharger Delib 14 - Modalités de concertation |
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Télécharger le rapport de présentation |
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Télécharger l'Avis de Mise à disposition du public |
Délibération N°21 du CM du 12 août 2016
« Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée N°1 du POS + annexes (dossier complet).
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Télécharger Delib 21 - Modalités de concertation |
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Télécharger le rapport de présentation |
Modification simplifiée n°1 de la Z.A.C. de la Thebaide
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Télécharger l'arrêté |
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Télécharger la délibération du Conseil Municipal |
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Télécharger la délibération du CM du 25-06-2015 approuvant la modification simplifiée n°1 + annexes (dossier complet - 33Mo) |
PLU
Par délibération en date du 20 novembre 2014, la commune de Roquebrune-sur-Argens a engagé l’élaboration de son PLU.
Le PLU va dessiner et façonner notre cadre de vie de demain. Il est important que vous puissiez participer à son élaboration.
A cet effet, une concertation publique est organisée durant toute la durée de la procédure. Vos requêtes sont recueillies depuis des années au service Urbanisme. Elles sont analysées individuellement et prise en compte dans le travail en cours.
Des panneaux d'informations présentant l'état d'avancement du projet de PLU sont exposés et consultables, pendant les heures d'ouverture habituelles en Mairie d'Honneur ainsi que dans les Mairies annexes "Issambres" et "Bouverie". Ils sont accompagnés de cahiers de suggestions et de propositions, vous permettant de vous exprimer pendant toutes les phases de l'élaboration du PLU. Vous pouvez aussi envoyer vos remarques par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous trouverez sur cette page, toutes les informations relatives à l'élaboration du PLU et notamment les dates, lieux et horaires des réunions publiques.
Merci de votre participation.
Réunions publiques
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commune de Roquebrune-sur-Argens organise plusieurs réunions publiques de concertation. Pour plus d'informations sur les dates et lieux de réunions, consultez la rubrique PLU.
Délais d’instruction
Les délais d’instruction sont fournis à titre d’information sous réserve que le terrain concerné par la demande d’autorisation d’urbanisme ne soit pas impacté par une servitude d’utilité publique nécessitant la consultation d’un service extérieur (Bâtiment de France, Société du Pipeline Méditerranée Rhône…). Dans ce cas, le délai d’instruction est alors prolongé.
- Permis construire : 2 mois de délai à la date du dépôt de dossier
- Déclaration préalable : 1 mois de délai à la date du dépôt de dossier
- Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois de délai à la date du dépôt de dossier
- Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois de délai à la date du dépôt de dossier
Plan de prévention des risques naturels inondation – P.P.R.I.
Les services de l’Etat ont approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations lié à la présence de l’Argens, du Fournel et du Blavet par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013.
Les cartes du P.P.R.I. sont consultables au service Urbanisme aux horaires d’ouverture.
Programme d'action et de prévention des inondations (P.A.P.I)
Le P.A.P.I. est une démarche globale qui mobilise l'ensemble des acteurs du territoire dans le cadre d'un comité de concertation. Roquebrune-sur-Argens se trouve sur le périmètre concerné qui comprend l'ensemble du bassin versant de l'Argens et ses affluents. Le Programme d'Action et de Prévention des Inondations a pour objectif de :
- réduire l'ampleur des crues.
- devenir moins vulnérable face aux inondations.
- développer la conscience du risque.
- mettre en place une gestion globale.
Ainsi, la brochure "le quiz des bons réflexes" permet de tester ses connaissances et de se familiariser avec les consignes de sécurités élémentaires.
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Télécharger la lettre d'information PAPI Argens et affluent du mois d'avril 2016 |
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Télécharger la plaquette sur les bons gestes à adopter en cas de crue |
+ d'information sur le site internet du Conseil général du Var
SCOT de la CAVEM
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Télécharger le flyer sur l'exposition du SCOT et le schéma de mise en valeur de la mer |
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Télécharger l’avis d’enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale |
Télécharger, via la page de la CAVEM, le Projet de SCOT arrêté par le Conseil Communautaire le 24 février 2017 :
http://www.cavem.fr/schema-de-coherence-territoriale/schema-de-coherence-territoriale-1021.html
Consulter les informations relatives à l’enquête publique du SCOT de la CAVEM :
http://www.cavem.fr/schema-de-coherence-territoriale/enquete-publique-1020.html
Délimitation des zones où les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable -Article L 115-3 du Code de l'urbanisme
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Télécharger la Délimitation des zones où les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable-article L 115-3 du CU. |
