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Le livret de famille


Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

I – Délivrance à la naissance du 1er enfant


A/ Naissance en France


Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

Informations concernant les parents


Les informations concernant les parents sont renseignées si :
le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l'enfant


Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
l'acte de naissance de l'enfant,
et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Le livret de famille est transmis :
soit par courrier au domicile du ou des parents,
soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.

À noter :
Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.


CONTACT GUICHET UNIQUE
Mairie d’Honneur
Place Germain Ollier
83520 – ROQUEBRUNE SUR ARGENS
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 04.94.19.99.44