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Assainissement

 La protection de l'environnement et la sécurité sanitaire passent par le traitement de l'eau usée provenant des systèmes d'assainissement. Afin de respecter les mesures législatives qui se font de plus en plus draconiennes, la Commune de Roquebrune-sur-Argens a fait le choix d'une Délégation de Service Public (D.S.P.) dans le but d'assurer un service optimal à la population en termes de rapport qualité/prix, investissements, innovations techniques...

 

LE CONTRAT D'ASSAINISSEMENT

En 2011, la Ville de Roquebrune-sur-Argens a reconduit pour 10 ans, le contrat de délégation qui confie à la CMESE/Générale des Eaux, l'exploitation du service de l'assainissement collectif et des 4 usines de dépollution des eaux usées, en contre partie de la prise en charge par le Délégataire des travaux d'extension et de mise aux normes de la station d'épuration des Planets. Amenant une fin du contrat au 31 décembre 2024.  
Cette compétence a été transférée à la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée, le 1er janvier 2013.

Les points forts du contrat

- la mise aux normes de la STEP des Planets et l’augmentation de sa capacité de traitement
- la prise en charge par le délégataire du programme de renouvellement des canalisations d'eaux usées
- le périmètre d'intervention du délégataire c’est : 12 962  habitants desservis, 8 483 abonnés raccordés, 4 usines de dépollution d’une capacité totale de 47 067 équivalents habitants, 32  postes de relèvement, 192 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, hors branchements
- la disponibilité et la rapidité d'intervention des équipes avec une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en cas d'urgence
- Un « centre service clients » est à l'écoute pour répondre à toutes les questions des usagers (Tél. 0 969 329 328 - prix d'un appel local, accessible du lundi au vendredi de 8h à 19 h, et le samedi de 9h à 12 h, ou 24h sur 24 sur le site de Veolia : www.eau-services.com, afin de solliciter par exemple un rendez-vous avec un technicien).

Des services supplémentaires
- le diagnostic et le contrôle réglementaire des systèmes d'assainissement non collectif de la Commune
- la vérification de la conformité des installations neuves
- la mise en place d'un service de contrôle des eaux de baignade sur les cinq plages des Issambres pendant les deux mois d'été (permettant de déceler ,chaque matin, grâce à une méthode d'analyse rapide (1 heure), une éventuelle pollution.

 

L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Collecte, transport et dépollution des eaux usées sont les enjeux de l'assainissement qui vise à préserver la santé de la population et la salubrité de l'environnement tout au long du cycle de l'eau, de son prélèvement à sa restitution au milieu naturel. L'assainissement collectif doit être privilégié afin d'améliorer la protection de l'environnement.

Une adaptation réglementaire
Dès que l'équipement de la Commune permet à une habitation d'être raccordée au réseau public, la loi impose ce raccordement au propriétaire dans un délai de deux ans à partir de la création du réseau. Ce délai peut être porté à dix ans, au maximum, dans le cas d'un dispositif neuf d'assainissement non collectif.

A savoir
La Commune de Roquebrune retient uniquement le raccordement en gravitaire ; le Maire a décidé de ne pas imposer le raccordement par pompe de relevage. De plus, la Municipalité a demandé au délégataire, Veolia Eau, de ne pas « facturer en eau assainie » les usagers dont l'habitation est difficilement raccordable en l'état actuel.
Il est conseillé aux usagers possédant un assainissement autonome d'examiner leur facture d'eau.

 

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (FOSSES SEPTIQUES)

Une grande partie de la Commune présente un habitat individuel et diffus. En raison aussi de l'étendue de notre territoire communal et de sa diversité topographique et naturelle, de nombreuses habitations sont actuellement, et pour certaines resteront, éloignées du réseau public de collecte, ou situées trop en contrebas des canalisations, pour pouvoir être raccordées à l'assainissement collectif. Le code de la santé publique rend obligatoire, pour les habitations non raccordées à un réseau collectif, la mise en place d'un système d'assainissement autonome performant. Dans ce type d'assainissement, non collectif, la totalité des eaux usées est collectée par un réseau ventilé de conduites étanches, auquel les eaux pluviales ne sont pas raccordées. Les eaux usées sont dirigées vers une « fosse toutes eaux ». Le traitement des eaux usées se fait alors par l'intermédiaire de micro-organismes présents naturellement dans le sol.

Une compétence intercommunale déléguée
Conformément à la loi, la Commune de Roquebrune-sur-Argens a créé son Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) en janvier 2005. Ce service a été délégué contractuellement à la C.M.E.S.E. (Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation du Sud Est), qui a pour mission d'assurer une vérification technique de toutes les installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire communal. Une fosse usagée, mal entretenue, peut être la source d'une pollution importante, tant pour les réserves d'eau potable en sous-sol, que pour les rejets se déversant dans des zones de baignade.
Chaque installation doit être contrôlée tous les 4 ans. Les 3.000 fosses existantes, et les installations neuves, sont ainsi examinées depuis 2005. Les agents de la C.M.E.S.E. sont chargés du contrôle des installations d'assainissement non collectif dans les propriétés privées.
Dorénavant, ce service est géré par la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée.

 

CONTACT

Communauté d'Agglomération  Var Estérel Méditerranée
624 Chemin Aurélien - 83700 Saint-Raphaël
Tél. 04 94 19 31 00