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Déclaration de décès

 PIECES A FOURNIR

-    Certificat de décès du médecin
-    Une pièce d’identité du défunt
-    Livret de famille ou acte de naissance du défunt

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Généralement, ce sont les Pompes Funèbres mandatées par la famille qui s’occupent de déclarer le décès en Mairie mais celui-ci peut être fait par la famille (toute personne ayant une connaissance exacte de l’état civil du défunt) voire la gendarmerie, le commissariat de police lorsque le décès est de nature violente (décès accidentel, suicide).

La déclaration se fait uniquement en Mairie d’Honneur au service Etat Civil. Sur appel préalable, elle peut être faite le samedi matin de 10h à 12h lors de la permanence.

 

CONTACT
Service Etat Civil
Mairie d’Honneur 
Place Germain Ollier
83520 – ROQUEBRUNE SUR ARGENS
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 04.94.19.99.44